Pologne : les conservateurs prennent de force le contrôle du Tribunal constitutionnel

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Pologne : les conservateurs prennent de force le contrôle du Tribunal constitutionnel
Pologne : les conservateurs prennent de force le contrôle du Tribunal constitutionnel

Un coup porté contre la démocratie. Malgré les fortes réserves de l'Union européenne et de l'opposition y compris de l'ancien dirigeant Lech Walesa, le nouveau président  conservateur polonais Andrzej Duda a promulgué lundi la réforme controversée du Tribunal constitutionnel. Ce texte avait été adopté dans la précipitation par la majorité du parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir depuis deux mois.

La nouvelle loi introduit notamment la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du Tribunal, obligé désormais de réunir, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, 13 des 15 juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant.  Pour l'opposition polonaise toutes tendances confondues, les nouvelles autorités veulent tout simplement s'affranchir de tout contrôle indépendant.

Le parti PiS avait déjà placé au sein de ce Tribunal cinq juges de son choix, ce qui devrait lui permettre de bloquer facilement les avis défavorables du Tribunal afin de modifier le fonctionnement du parquet général, des médias publics et de l'administration, ainsi que les compétences de l'Etat en cas de menace terroriste, comme il la lui-même annoncé.

Les «inquiétudes» de Bruxelles

«Nous avons affaire à l'acte final de la liquidation de facto du Tribunal constitutionnel car, dès son entrée en vigueur, la loi paralysera ce tribunal totalement», a estimé lundi Jerzy Stepien, ancien président de cette cour, à la télévision privée Polsat. La nouvelle loi a donné lieu à des débats houleux lors de son passage express au Parlement et suscité de vives critiques de la Cour suprême, du Conseil national de justice (KRS) et de plusieurs organisations non-gouvernementales dont Amnesty International, qui contestent sa conformité avec la Constitution. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) a lui aussi exprimé sa «préoccupation».

«La Commission suit ...

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