Pollution : la Commission européenne condamnée pour défaut de transparence

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La Commission européenne est de plus en plus fréquemment mise en cause pour sa gestion des dossiers relatifs aux polluants.
La Commission européenne est de plus en plus fréquemment mise en cause pour sa gestion des dossiers relatifs aux polluants.

Une ONG enquête sur les critères  de régulation des perturbateurs endocriniens.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’ajouter une nouvelle pièce au dossier industriel et sanitaire majeur de la régulation des substances toxiques sur le Vieux Continent. Dans un arrêt rendu mardi 20 septembre, la haute juridiction condamne la Commission européenne dans une affaire l’opposant à la branche européenne de l’organisation non gouvernementale Pesticide Action Network (PAN), ajoutant un revers supplémentaire à la longue liste des déconvenues de Bruxelles sur le sujet.

L’ONG attaquait le refus de la Commission de lui communiquer – conformément à la loi européenne sur la transparence – une série de documents internes sur le processus de réglementation mené par l’exécutif européen pour élaborer des critères définissant les perturbateurs endocriniens. Soutenue par la Suède, qui s’est associée à son action, l’ONG a obtenu gain de cause.

Présents dans certains plastiques, solvants ou pesticides, les perturbateurs endocriniens agissent à faibles doses sur le système hormonal et sont soupçonnés de contribuer à de nombreux troubles en augmentation – infertilité, diabète et obésité, troubles neuro-comportementaux, cancers… Des travaux de journalistes et d’ONG ont documenté l’influence des lobbys industriels dans le retard de la Commission à publier les critères permettant de réglementer ces substances nocives.

Laxisme Bruxelles ne les a finalement proposés que le 15 juin 2016, après plus de deux années de retard. Jugés trop laxistes par les ONG, ils on...

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