Pollueur payeur : le gouvernement retire un amendement controversé

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Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de «préjudice écologique» mais décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement, le sujet devant être retravaillé d'ici à la séance publique.Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.

A l'origine d'une polémique et d'un long débat dans la soirée en commission du Développement, un amendement gouvernemental déposé dans la journée entendait modifier l'inscription dans le code civil du préjudice écologique ajoutée au Sénat à l'initiative de Bruno Retailleau, chef de file du groupe LR. La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'«indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement».

Mais «n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application», était-il notamment ajouté.

L'ex-ministre de l'Ecologie et députée PS Delphine Batho s'est élevée d'emblée en commission contre ce qu'elle a décrit comme «une régression généralisée» et d'une remise «en cause du principe pollueur-payeur». Graver dans la loi la jurisprudence sur le préjudice écologique, née notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika, va «à l'encontre d'un certain nombre d'intérêts de très grandes firmes», relayé par le Medef, a-t-elle aussi estimé.

«Total en a rêvé, la loi l'a fait ! »

Outre plusieurs associations ou ...

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  • aerosp il y a 9 mois

    Texte incomphréensible