Police : la géolocalisation limitée à 15 jours

le
1
La géolocalisation, méthode utilisée par les policiers pour trouver ou filer des suspects, pourrait désormais être limitée à 15 jours.
La géolocalisation, méthode utilisée par les policiers pour trouver ou filer des suspects, pourrait désormais être limitée à 15 jours.

Les policiers vont devoir être très rapides dans la résolution de leurs enquêtes. Selon un projet de loi que Le Point.fr a pu consulter, les policiers ne pourront plus utiliser la géolocalisation que pour une durée n'excédant pas 15 jours. "À l'issue de ce délai de 15 jours, ces opérations sont autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD) à la requête du procureur de la République, pour une durée maximum d'un mois renouvelable", peut-on lire dans le document. Le procureur pourra néanmoins se passer de l'accord du JLD "en cas d'urgence résultant d'un risque imminent de dépérissement des preuves ou d'un risque imminent d'atteinte grave aux personnes ou aux biens", explique le texte.

Le 22 octobre dernier, la Cour de cassation avait fustigé les pratiques de géolocalisation de la police, jugées contraires au respect de la vie privée. "La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d'une ligne téléphonique à l'insu de son utilisateur constitue une ingérence dans la vie privée et familiale", écrivait-t-elle. Avant d'ajouter que cette "ingérence dans la vie privée" ne pouvait se faire que sous le contrôle d'un juge, le procureur n'étant pas reconnu comme tel. Une levée de boucliers des syndicats avait suivi la décision, certains craignant une baisse d'efficacité de la police judiciaire.

Source Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mucius le mardi 17 déc 2013 à 19:28

    Les politicards mettent les limites à l'action de la police qui peuvent leur permettre d'échapper aux rigueurs de la loi. Ils veulent priver la police de certains outils qui pourraient être à même de collecter des preuves exploitables de leurs activités illégales. Ici ils jouent sur les lenteurs de la procédure judiciaire pour rendre invisible toute trace de voyage en Suisse par exemple.