Polémique autour du nouveau projet de loi sur les semences de ferme

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(Commodesk) L'Assemblée nationale doit débattre lundi d'un projet de loi sur les semences de ferme, qui alimente la polémique depuis plusieurs mois. De nombreux agriculteurs dénoncent des mesures favorables aux industriels et qui réduiraient la possibilité, pour eux, de semer les produits issus de leurs propres récoltes. Une taxe existe déjà depuis 2001 sur les cultures de blé tendre issues de semences autoproduites. Cette "contribution volontaire obligatoire" est distribuée aux producteurs de plants agricoles. Le texte vise notamment à généraliser ce principe aux autres espèces. Le Sénat l'a adopté en juillet dernier et la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 9 novembre. Ainsi, le projet de loi renforce le principe des Certificats d'obtention végétale (COV) ? sorte de brevet assoupli : il étend le droit exclusif de son détenteur sur la variété protégée aux graines issues des récoltes. Des dérogations seront possibles sous réserve du paiement d'une indemnité. Toute autre utilisation de semences sera considérée comme une contrefaçon. L'objectif est de protéger la propriété intellectuelle et de mieux rémunérer les travaux de recherche variétale, souligne l'Union des semenciers. Mais pour les opposants, cela porte atteinte au droit fondamental de libre semis de sa propre récolte. Une pétition lancée le 2 novembre par 18 associations et syndicats, dont la Confédération paysanne, les Amis de la Terre et ATTAC, parle aussi d'une atteinte aux stocks de semences et donc à "la sécurité alimentaire". Elle totalise déjà plus de 14.000 signatures.
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