Polémique autour de l'encadrement des loyers

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Les associations de consommateurs l'appellent de leurs voeux, et le gouvernement commence à l'envisager pour les toutes petites surfaces, au grand damn des propriétaires, pour qui le blocage serait absurde.

L'idée de plafonner les loyers n'est pas récente, mais avec la crise et la succession de rapports alarmants sur les conditions de logement en France, elle connaît actuellement un regain de popularité, notamment chez les politiques. Et même si l'Observatoire Clameur parlait d'une «augmentation modérée» lors de la présentation de son indicateur mardi dernier, l'annonce d'un retour à la hausse des loyers ne fait qu'alimenter un peu plus le débat.

Début 2011, Bertrand Delanoë, le maire (PS) de Paris avait proposé au ministre du Logement, Benoist Apparu d'expérimenter le plafonnement des loyers dans la capitale. La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, a inscrit «le blocage transitoire des loyers au moment de la relocation» dans son projet de programme pour les présidentielles de 2012. Quant aux députés PCF et du Parti de gauche (PG), ils ont annoncé qu'ils déposeraient un texte proposant l'encadrement des loyers le 15 mars prochain. Le gouvernement et la majorité sont plus réticents. Benoist Apparu avait d'ailleurs qualifié de naïves les propositions du PS. «Encadrer les loyers n'est pas une mauvaise idée, mais une très mauvaise idée. C'est une proposition que je qualifierais de «bisounours», ça va plaire au gens mais la réalité n'est pas là», avait-il rétorqué. Le ministre s'est cependant ému des prix pratiqués par certains propriétaires de micrologements loués aux étudiants dans les grandes villes. En fin d'année 2010, il avait accordé à ces bailleurs un délai de six mois pour «faire des propositions concrètes pour mettre fin à ces loyers démesurés». D'après Libération une réunion doit se tenir en début de semaine prochaine. «On va essayer de corriger les excès sans tomber dans une réglementation tatillonne qui aurait pour conséquence de restreindre l'offre locative», a indiqué un membre du cabinet de Benoist Apparu au quotidien.

Inflation législative

La question de la modération de loyers a déjà donné lieu à une inflation législative. Dans sa chronique sur BFM Business mercredi matin, l'économiste Jean-Marc Daniel évoquait un texte voté en 1928, dix ans après la fin de la Première Guerre mondiale. D'autres tentatives ont ensuite été faites. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1948 très protectrice des locataires - et les fameux loyers très modérés aux révisions plafonnées - est entrée en vigueur.

Puis la loi Quillot en 1982, qui limitait les possibilités d'augmenter les loyers. La loi Mermaz, votée en 1989, a également prévu un plafonnement de l'augmentation des loyers au moment du départ du locataire et de la relocation du logement. «Ce plafonnement n'a été que temporaire et n'a pas été reconduit», explique David Rodrigues, responsable des dossiers immobiliers à l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), qui espère néanmoins que ce précédent influencera le gouvernement. L'association plaide pour un gel temporaire des loyers, pour éviter que les Français qui ont souffert de la crise ne soient asphyxiés. «Nous ne voulons pas d'une nouvelle loi, mais des mesures exceptionnelles justifiées par la conjoncture», explique-t-il. Pour lui, l'encadrement des loyers à la relocation est aussi d'autant plus nécessaire qu'elle provoque un cercle vicieux. «Les loyers des logement habités varient chaque année sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL). Mais la loi prévoit également que le propriétaire peut remettre à niveau tous les trois ans un loyer qui apparaît comme sous-évalué au regard du marché. Les fortes augmentations pratiquées lors de la relocation des logements tirent donc l'ensemble des loyers vers le haut», regrette-t-il.

Le pouvoir d'achat en cause

Logiquement, Jean Perrin,président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), ne partage pas ce point de vue, et s'insurge contre les accusations. «Lors de la présentation des résultats de l'Observatoire des loyers Clameur, l'économiste Michel Mouillart a bien expliqué que si les loyers augmentaient lors des relocations c'est la plupart du temps car les propriétaires ont dû faire des travaux d'amélioration du logement», explique-t-il précisant que le gouvernement a lui-même imposé ces aménagements avec le Grenelle de l'environnement.

Il tient aussi à rappeler que si les loyers augmentent à Paris, ce n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire. «A Dijon, les studios qui se louaient 2000 francs au début des années 2000 sont aujourd'hui loués 300 euros, alors qu'entre temps il a fallu installer interphone et double vitrage! Les propriétaires ne s'y retrouvent plus», affirme-t-il. Jean Perrin rejette par ailleurs toute idée de gel des loyers. «Je sais que cela peut paraître cher, mais le véritable problème n'est pas l'augmentation des loyers, c'est le pouvoir d'achat qui ne suit pas. Tout augmente en France, le gaz, l'essence... si l'on doit bloquer les prix pour les logements, il faut le faire pour tout». Et si le gouvernement tient absolument à faire baisser les loyers, Jean Perrin a aussi une proposition à soumettre. Celui qui a signé en 2007 avec Dominique de Villepin -alors premier ministre- un accord de modération des loyers, explique qu'il n'a rien contre les «incitations à être raisonnable», et qu'une baisse de la fiscalité sur le patrimoine - taxe foncière, ISF...- serait motivante. A bon entendeur...

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