Pôle Emploi n'accèdera pas aux comptes bancaires des chômeursute s'accentue

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Afin de lutter contre la fraude, le gouvernement avait déposé un amendement permettant à Pôle Emploi d'accéder aux comptes bancaires des chômeurs. Il a été retiré.

Retrait de l'amendement

Le gouvernement avait déposé fin mai un amendement permettant à Pôle Emploi d'accéder aux comptes bancaires des chômeurs, lui donnant ainsi les mêmes moyens de contrôle que l'Urssaf. Or, François Rebsamen a annoncé le retrait de cet amendement en raison d'un manque de concertation. Pour l'heure, Pôle Emploi ne peut donc pas vérifier la situation bancaire des chômeurs prétendant à une allocation.

Contrôler pour lutter contre la fraude

Les Urssaf sont en droit de consulter les comptes bancaires, mais aussi de contacter les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'énergie, pour vérifier la véracité des déclarations effectuées, et ce, sans offense au droit. Pôle Emploi espérait, avec l'amendement du gouvernement, disposer des mêmes moyens pour lutter contre la fraude, en consultant les comptes en banque des chômeurs suspects.

Les chiffres de la fraude

Selon Pôle Emploi, les neuf premiers mois de 2014 ont permis de détecter pas moins de 89 millions d'euros de fraude. 31 millions d'euros de fraude ont pu être évités, grâce à la détection de Pôle Emploi avant le versement des allocations. En 2013, le montant de la fraude détectée était de 100 millions d'Euros. Le contrôle des comptes bancaires pourrait être remis en avant, après concertation.

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