PMA : la Cour de cassation valide l'adoption d'un enfant par sa deuxième maman

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PMA : la Cour de cassation valide l'adoption d'un enfant par sa deuxième maman
PMA : la Cour de cassation valide l'adoption d'un enfant par sa deuxième maman

La Cour de cassation vient de rendre sa décision : une femme a le droit d'adopter l'enfant de sa compagne ou épouse, conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. Voilà qui devrait soulager un certain nombre de familles homoparentales, qui se heurtent quotidiennement aux difficultés administratives opposées à deux papas ou deux mamans. Voilà aussi qui devrait remobiliser les tenants de la Manif pour tous le 5 octobre prochain, vivement opposés au mariage homosexuel et à tout changement juridique qui permettrait aux couples de même sexe de faire évoluer la conception de la famille.

La Cour de cassation a considéré que «le recours à l'assistance médicale à la procréation, sous la forme d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l'adoption, par l'épouse de la mère, de l'enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l'adoption sont réunies et qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant», explique l'avis rendu public ce mardi en fin de matinée.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a écarté notamment la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l'adoption par des couples de même sexe d'un enfant né à l'étranger sous PMA, même si la plupart autorisent la procédure, alors que théoriquement, cette pratique n'est autorisée en France qu'aux couples hétérosexuels notablement infertiles. 

Un débat qui risque de se réenflammer

L'affaire avait été portée par une femme, appelée madame Y, mère d'un enfant né le 18 novembre 2009 à Avignon, d'une insémination artificielle sans donneur connu en Espagne. Madame Y avait épousé Madame X quatre ans plus tard, le 16 septembre 2013. Le 18 février 2014, madame X a déposé une requête en adoption plénière de l'enfant. C'était la plus «libérale» des trois décisions que pouvait prendre la Cour de cassation : ...

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  • dotcom1 le mardi 23 sept 2014 à 13:51

    Vive le choix de l'enfant!

  • janaliz le mardi 23 sept 2014 à 13:11

    La boite s'appelle pandore...