PMA à l'étranger: les gynécologues menacés de sanctions

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Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a assuré mardi que des sanctions menaçant des gynécologues conseillant à leurs patientes des établissements à l'étranger pour une procréation médicalement assistée, étaient prévues en cas de rémunération.

"Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en réalité", a fait valoir la ministre des Droits des Femmes.

Elle évoquait sur France Info une circulaire, détaillée par le Parisien-Aujourd'hui en France, rappelant que de telles pratiques sont punissables.

"Certains profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir faire famille" et "ne peuvent pas le faire en France", a expliqué Mme Vallaud-Belkacem.

Parmi les cliniques pratiquant la procréation médicalement assistée en Belgique ou en Espagne, "certaines opèrent très bien, mais d'autres le font dans des conditions parfois assez louches" et "pour attirer de la clientèle française, rémunèrent des médecins français qui se font les intermédiaires", a déploré Mme Vallaud-Belkacem.

Cette pratique "qui consiste à contourner la loi française contre rémunération, de la part des médecins, lorsqu'elle existe - elle est ultra-minoritaire - est insupportable, condamnable", a insisté la porte-parole.

La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

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  • M6749774 le mardi 5 fév 2013 à 15:13

    Si ils sont rémunérés ils ne vont pas te téléphoner ma belle...

  • celiron le mardi 5 fév 2013 à 14:08

    Signons massivement la pétition pour saisir le conseil économique, social et environnemental. Tous les renseignements sont sur les sites http://www.lamanifpourtous.fr/ et http://www.philippebrillault.fr/