Plusieurs revers d'Obama face à une Cour suprême divisée

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    par Lawrence Hurley 
    WASHINGTON, 28 juin (Reuters) - A l'heure où les juges de la 
Cour suprême américaine se retirent pour l'été, l'heure est au 
bilan pour Barack Obama, dont l'héritage législatif aura été 
limité par les juges, notamment en matière d'immigration et de 
changement climatique. 
    Le président américain quittera la Maison blanche en janvier 
2017.  
    Pendant la plus grande partie de son exercice ces neuf 
derniers mois, la Cour n'a compté que huit juges - le neuvième 
siège est vacant depuis le décès en février du juge conservateur 
Antonin Scalia.  
    Cette absence a eu des conséquences notables, puisque les 
huit juges se sont divisés à parts égales sur quatre questions 
majeures, et notamment l'immigration, signifiant dans les faits 
que les décisions prise par des juridiction inférieures sont 
restées valables. 
    Lundi, à l'heure où le débat sur les armes à feu a été 
relancé par la tuerie d'Orlando, la Cour a étendu, à six juges 
contre deux, le type de condamnations pour violences domestiques 
susceptibles d'entraîner une perte du droit à porter des armes à 
feu. 
    Seules les personnes coupables de violences intentionnelles 
étaient auparavant passibles d'être privées d'armes, la Cour a 
décidé d'inclure celles coupables d'agressions inconsidérées. 
   Jeudi, la Cour avait infligé un sérieux revers au président 
en bloquant son projet sur l'immigration qui prévoyait notamment 
de soustraire plusieurs millions d'étrangers en situation 
irrégulière au risque d'être expulsés.   
    La Cour a également crée la surprise cette année en 
suspendant des lois fédérales adoptées en vue de réduire les 
émissions carbone des centrales électriques, qui était une 
mesure clé de la politique d'Obama en matière de lutte contre le 
changement climatique. 
    Prise quelques jours à peine avant la mort d'Antonin Scalia, 
à cinq voix contre quatre, la décision a reporté tout jugement 
sur la mesure au prochain mandat présidentiel et a bloqué la 
mise en oeuvre des nouvelles législations. 
     
    OBAMACARE, AVORTEMENT ET DISCRIMINATION POSITIVE 
    Dans le domaine de la santé, la Cour suprême a évité de 
statuer sur un aspect de la réforme de l'assurance maladie dite 
Obamacare, la législation phare des deux mandats du président 
démocrate, qui requérait que les employeurs fournissent une 
couverture maladie en matière de contraception, aspect contesté 
par des groupes chrétiens. 
    Le litige a été renvoyé devant des juridictions inférieures, 
qui ont rendu une série de décisions en faveur du gouvernement. 
Ces décisions ont à leur tout été contestées par des groupes 
catholiques défendant les droits religieux des employeurs. 
    La décision représente, au moins à court terme, une victoire 
pour ces groupes religieux. 
    Le diocèse catholique de Washington, de Pittsburgh, mais 
aussi l'ordre des Petites soeurs des pauvres ainsi que des 
universités religieuses font partie des employeurs réclamant le 
droit de ne pas financer la contraception de leurs employés. 
    Dans d'autres domaines, et notamment sur la question de 
l'avortement, le gouvernement Obama a vu sa position confortée 
par les juges de la Cour suprême. 
    Les juges ont ainsi invalidé lundi une loi texane qui 
imposait un cadre particulièrement rigide aux médecins et 
centres pratiquant l'IVG.   
    Le président s'en est réjoui, estimant que les restrictions 
imposées par le Texas "nuisent à la santé des femmes et dressent 
un obstacle non constitutionnel sur la voie de la liberté de la 
femme". 
    Autre victoire du gouvernement jeudi, la juridiction a 
tranché en faveur de la discrimination positive dans les 
universités, en jugeant que l'ethnicité était un critère 
d'admission recevable à l'université du Texas. 
 
 (Julie Carriat pour le service français, édité par Henri-Pierre 
André) 
 
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