Plus values immobilières: Une nouvelle reforme en vue

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Dans un marché immobilier résidentiel neurasthénique, François Hollande s'est engagé : la taxation des plus values immobilières sera allégée à compter du 1er septembre prochain.

Aujourd'hui, Les plus-values sur cessions de parts de SCPI sont imposées à un taux forfaitaire de 34,5% (19 % d’imposition + 15,5 % de prélèvements sociaux). De plus, au delà d'une durée de détention de 30 ans où elles sont totalement exonérées, les plus values réalisées sont progressivement réduites: 2 % par an d’abattement (entre la 5ème et la 17ème année), 4 % d’abattement par an (entre la 17ème et la 24ème année), 8% (entre la 25ème et la 30ème année).

Ces dispositions encore toutes fraiches (loi de finance rectificative 2012) ne sont-elle déjà plus au goût du jour ? En tous cas, afin de ramener de la fluidité sur le marché, le gouvernement envisage une nouvelle réforme. Elle consisterait à réduire la période d'exonération à 22 ans au lieu de 30 ans actuellement "ce qui était le système précédent et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014 ... qui pourrait être appliqué dès le 1er septembre".

Pour les propriétaires ou les associés de SCPI, cette déclaration est une bonne nouvelle. Mais de nombreuses questions restent encore sans réponses. La réforme sera-t-elle simplement limitée à l'abattement pour durée de détention ou sera-t-elle plus large ? La surtaxe sur les plus values excédant 50.000€ sera-t-elle supprimée ? Faut-il attendre pour céder ses parts? La progressivité des abattements sera-t-elle revue ? L’abattement extraordinaire et temporaire de 25 % jusqu’à septembre 2014, sera-t-il maintenu ? Le taux forfaitaire demeurera-t-il à 19 % ?

Effet d'annonce ou réforme profonde à venir, reste que les tâtonnements ou les ajustements réguliers de la fiscalité française sont compliqués à concilier avec des placements de long terme comme l'immobilier.

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