Plus-value professionnelle

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Les plus-values professionnelles sont des produits à caractère exceptionnel, qui sont réalisés par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation. Le point sur leur fiscalité.

Plus-value professionnelle : de quoi s'agit-il ?

Une plus-value est un bénéfice exceptionnel réalisé par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation, dans le cadre d'une activité professionnelle artisanale, commerciale, agricole, libérale ou industrielle. La plus-value correspond au prix de cession du bien, c'est-à-dire son prix de vente, auquel on soustrait son prix d'achat d'origine. Cette différence, à l'avantage de la société, est soumise à l'imposition. Mais le fonctionnement fiscal diffère de celui appliqué aux plus-values privées.

Imposition des plus-values à court et long terme

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, la plus-value à court terme est ajoutée au résultat de l'entreprise. Les entreprises ont la possibilité de demander un étalement de l'impôt de la plus-value sur trois ans. La plus-value à long-terme est taxée à 16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, pour un taux global à 31,5% avec les prélèvements sociaux.

Un cas d'exonération

Il existe un dispositif d'exonération fiscale des plus-values professionnelles, lorsque le dirigeant de la société part en retraite. Cette exonération s'applique aux cessions d'entreprises individuelles, lorsque le dirigeant prend sa retraite dans l'année, après avoir exercé sa fonction pendant au moins deux ans au sein de l'entreprise. Par ailleurs, il ne doit pas exercer de contrôle sur la société acheteuse.

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