Plus-value immobilière : la disposition pourrait être adoucie

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L'exonération fiscale sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire pourrait être partiellement réintroduite, après avoir été supprimée le 25 août.

Après le relèvement de la TVA sur les entrées des parcs à thème la semaine dernière, la suppression des abattements sur les plus-values immobilières s'annonce comme le principal sujet de discorde de la semaine qui s'ouvre. Cette disposition, très décriée, ne touche que les résidences secondaires et l'investissement locatif (la résidence principale restant, comme auparavant, exonérée de taxes). Mais elle est radicale : depuis le 25 août, la plus-value lors de la revente est taxée à 32,5 %, quelle que soit la durée de détention du bien. Auparavant, la plus-value imposable subissait un abattement de 10% par an à partir de cinq ans de détention, ce qui la rendait totalement exonérée de taxes au bout de quinze ans. Supprimer cet abattement constitue donc une vraie révolution qui représentera, à partir de 2012, plus de 2 milliards d'euros de rentrées supplémentaires pour le budget de l'État !

Pour de nombreux députés de la commission des finances, le gouvernement a eu tort de supprimer brutalement ce système d'abattement. «Cette mesure couperet du plan d'austérité est une absurdité, assène le député centriste Charles de Courson. Elle va geler les ventes. Les droits de mutation, qui sont assis sur les transactions immobilières et représentent une recette fiscale importante des départements et des communes, vont s'effondrer.» Le député redoute également une multiplication des dessous-de-table, dans le but de limiter la plus-value à déclarer. Beaucoup craignent également une déstabilisation du marché de l'investissement locatif.

Les députés de la commission des finances, sous l'égide de leur rapporteur UMP Gilles Carrez, ont donc décidé de déposer un amendement qui rétablira un abattement de 5 % par an, après cinq ans. De quoi permettre une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de vingt-cinq ans. Ils souhaitent également reporter au 1er décembre 2011 ou au 1er janvier 2012 l'application de cette mesure.

Mais il y a un hic : Bercy attendait de la suppression des abattements 200 millions d'économies en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Le rétablissement d'un abattement à 5 % coûterait 900 millions en année pleine. Conscient de la nécessité de préserver les finances publiques, Gilles Carrez propose de relever la fiscalité sur les brevets. «C'est une mesure anticompétitivité», rétorque Bercy où l'on se dit néanmoins «ouverts à la discussion du moment que le déficit ne se creuse pas».

Un geste est attendu

Selon nos informations, le ministère du Budget serait prêt à faire un geste sur l'entrée en vigueur de la mesure sur les résidences secondaires (qui pourrait donc être un peu reportée) et serait éventuellement favorable à rétablir un système d'abattement fiscal dans le temps, sur la base d'une exonération totale de taxation des plus-values au bout de trente ans et non pas vingt-cinq comme le propose Gilles Carrez. Entre négociations de dernière minute et incertitudes sur le positionnement des députés ne faisant pas partie de la commission des finances, le vote à l'Assemblée nationale s'annonce incertain. Sans compter qu'il pourrait être détricoté au Sénat. «Aucune décision d'économie ne peut être acceptée dans la joie générale», rappelle Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances de la Haute Assemblée, qui juge la mesure du gouvernement «justifiée».

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