Plus que quelques jours pour profiter du Scellier... jusqu'en 2013

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ostill/shutterstock.com
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(Relaxnews) - Le dispositif d'incitations fiscales dans le neuf dit Scellier ne va pas s'éteindre avec la fin de l'année 2012. Mais il va falloir respecter certaines conditions, dès aujourd'hui, pour pouvoir profiter des réductions d'impôt qu'il permettra l'année prochaine.

Le Scellier va jouer les prolongations. Le projet de loi adopté par les députés prévoit de le maintenir durant le premier trimestre 2012. Mais les investissements dans un logement neuf auront dû être engagés eux de façon certaine avant le 31 décembre prochain.

Ainsi, un futur propriétaire Scellier doit avoir conclu cet engagement de réaliser un investissement immobilier sous la forme d'une réservation qui aura été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre. L'acte authentique lui aura été passé au plus tard le 31 mars 2013.

Pour la mise en place d'un prêt immobilier, si la réservation a été actée avant le 31 décembre 2012, l'offre de prêt peut être éditée après cette date. Mais le dossier devra être finalisé avant le 31 mars 2013.

La réduction d'impôt qui s'appliquera sera celle aux taux en vigueur au 31 décembre 2012 pour les logements acquis cette année. Sachant qu'un contribuable ne va pas pouvoir bénéficier pour un même logement de la réduction d'impôt Duflot prévue pour 2013, et de la réduction d'impôt Scellier, prorogée jusque fin mars.

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  • dudujojo le vendredi 30 nov 2012 à 11:03

    Sinon il y a le dispositif Duflot qui est en route pour remplacer le scellier c'est le même mais qu'il faudra louer 20 % moins cher que le prix du marché ( http://www.lavieimmo.com/loi-duflot/) J'ai pris ma calculatrice pour estimer la rentabilité avec les différentes contraintes et je pense que les défiscalisator vont, dans le futur, rouler en Peugeot plutôt qu'en Porsche. Ils sont fort nos socialistes pour relancer l'industrie française...

  • 11881561 le mercredi 28 nov 2012 à 10:44

    Fumisterie prolongee !

  • gepadtun le mardi 27 nov 2012 à 20:36

    Pigeon, pigeon, viens claquer ta thune pour payer la Porsche d'un gentil défiscalisator.