Plus que deux jours avant l'encadrement des loyers parisiens

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Dorénavant,les contrats de loyers parisiens signés après le 1er août, ne pourront pas excéder 20 % d'un loyer de référence. (S.Borisov/shutterstock.com)
Dorénavant,les contrats de loyers parisiens signés après le 1er août, ne pourront pas excéder 20 % d'un loyer de référence. (S.Borisov/shutterstock.com)

(Relaxnews) - Le 1er août 2015, l'encadrement des loyers de la capitale entrera en vigueur.

Ce dispositif prévoit que les loyers des contrats conclus à partir du 1er août seront fixés en fonction de deux données:

  • le loyer de l'ancien locataire
  • une limite de valeur fixée par un arrêté préfectoral

Pour une plus grande lisibilité, la capitale a été découpée en quatorze zones, qui concentrent 80 quartiers, où les loyers de référence en euros au mètre carré ont été fixés. Ces derniers varient en fonction, du nombre de pièces, de la date de construction et du caractère meublé ou non meublé. Une carte interactive permet de les consulter.

Ainsi, les loyers ne peuvent excéder 20% du tarif de référence. Si c'est le cas, le locataire peut le contester juridiquement.

À l'inverse, les loyers ne peuvent pas être inférieurs de 30% par rapport aux loyers de référence.

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  • hvin99 le vendredi 31 juil 2015 à 10:08

    Une usine à gaz et des contraintes de plus. Vous avez dit simplification ???Qui va louer ???