Plus de 940.000 foyers sont devenus imposables en 2012

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INFOGRAPHIES - Conséquence du gel du barème, 940.000 particuliers de plus ont été soumis à l'impôt sur le revenu l'an dernier par rapport à 2011. Soit un total de 18,15 millions de contribuables sur 36,38 millions de foyers fiscaux. » Le gouvernement devra augmenter les impôts en 2014

L'impôt sur le revenu a rapporté à l'État près de 7 milliards d'euros de plus en 2012 qu'en 2011. Les recettes ont atteint 65,51 milliards d'euros contre 58,54 milliards un an avant, selon le rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Au total, 18,15 millions de Français ont été soumis à cet impôt en 2012 (sur leurs revenus de 2011) sur 36,38 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu'en 2011. «Ce pic est la conséquence directe du gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013», explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

infographie, tranches par part Auparavant, les seuils des tranches du barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Avec le gel, le barème reste le même d'une année sur l'autre et ne prend donc pas en compte l'inflation (+ 2% en 2012, selon l'Insee). «Comme la rémunération des Français est légèrement revalorisée chaque année pour faire face à la hausse des prix, ces centaines de milliers de foyers fiscaux, qui n'ont pas payé d'impôt sur le revenu l'an dernier et dont les revenus se situaient à un niveau proche du seuil d'imposition, sont devenus imposables.» Les estimations initiales de la Commission des finances de l'Assemblée nationale prévoyaient 100 à 200.000 contribuables supplémentaires et ont donc été largement dépassées.

Hausse par ricochet des impôts locaux

L'afflux de nouveaux contribuables devrait être contenu l'an prochain. Certes, malgré sa promesse de campagne de revenir sur ce gel du barême, François Hollande a finalement maintenu ce dispositif dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2013. Une correction y a toutefois été apportée pour épargner les redevables les moins fortunés: la décote accordée aux contribuables relevant des deux premières tranches d'imposition a été revalorisée de 9% (de 439 à 480 euros) afin de compenser les effets du gel. Environ 7,4 millions de contribuables vont bénéficier de la décote cette année, selon Bercy. «Il n'y aura pas de hausse générale des nouveaux contribuables, mais ceux qui sont déjà imposables paieront plus d'impôts», relève Vincent Drezet, qui s'inquiète des autres «effets pervers» de cette desindexation du barème.

infographie, imposables «Ce gel a des effets en chaîne, notamment sur les conditions de plafonnement voire d'exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, qui sont subordonnées au montant du revenu fiscal de référence», souligne le secrétaire général du syndicat, qui alertait dans un rapport l'an dernier sur le fait que «l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu et, par ricochet, des impôts locaux est ciblé en premier lieu sur les classes moyennes». D'après la DGFiP, 31,62 millions de ménages ont reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation en 2012, soit 1,6 million de plus qu'en 2011! Cette progression n'est pas le seul fait du gel du barème de l'impôt sur le revenu, prévient Vincent Drezet. «Des évolutions sociodémographiques difficiles à comptabiliser, comme les divorces et l'éclatement des familles, peuvent expliquer la multiplication des foyers et, donc, des contribuables soumis à la taxe d'habitation.» Cette taxe a rapporté 19,46 milliards d'euros aux collectivités l'an dernier, contre 18,95 milliards en 2011.

Les chiffres clés des impôts (au 31/12/2012)

o 36,4 millions de foyers fiscaux

o 18,1 millions de contribuables imposés

o Près de 13 millions de déclarations de revenus effectuées par Internet

o 31,6 millions d'avis de taxe d'habitation émis

o 30,1 millions d'avis de taxes foncières émis

o 290.065 de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Source: DGFiP

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  • M362321 le mardi 23 juil 2013 à 15:43

    Ceux là ont du voter PS, vu que c'était des petits revenus ... je ne les plaindrais pas donc, ces électeurs, qu'ils assument !

  • miez1804 le jeudi 4 juil 2013 à 12:14

    @M1945416: Voici la reponse a votre question"ce qu'ils apprennent dans nos grandes écoles ...:ENA= Etude pour Ni.qué les Autres

  • M1945416 le jeudi 4 juil 2013 à 10:17

    une tranche d'impôt qui va de 26 000 ( un couple de smicard) à 70 000, taxé a 30% , c'est ça la justice ???je ne parle pas de la taxe habitation- foncière, en 10 ans +100% ... et rien n'est fait pour alléger la pression fiscale , au contraire c'est la seule chose qu'ils savent faire : augmenter les taxes et impôts divers, c'est a ce demander ce qu'ils apprennent dans nos grandes écoles ...

  • j.capman le jeudi 4 juil 2013 à 10:07

    Gattaz content a été ecouté, quoi !!! faire payer les riches alors que les pauvres sont plus nombreux. Fillon devrait se rallier, Coppé trop égoiste pour se rendre compte de l opportunité de battre le fn. Le front républicain a peut etre de l avenir.

  • jfmaudi le jeudi 4 juil 2013 à 09:51

    IRPP = impot sur le revenu des personnes physiques (par opposition aux personnes morales). Qui a dit que ca n'existe pas ?

  • cresus57 le jeudi 4 juil 2013 à 09:48

    le terme IRPP n'existe pas, c'est réservé aux journaleux. Si vous voulez abréger utilisez simplement "IR"

  • M2135936 le jeudi 4 juil 2013 à 08:26

    pour moitié, l'irpp finance les retraites des fonctionnaires.

  • M2135936 le jeudi 4 juil 2013 à 08:25

    Je ne paie pas d'IRPP, mais des Taxes Foncières et d'habitation, de la Tva,, et surtout de la Csg, de la Crds, des prélèvements sociaux : je voudrais bien payer de l'Irpp mais je suis trop vieux pour travailler et trop jeune pour percevoir une retraite.Cherchez l'erreur

  • phiphou le jeudi 4 juil 2013 à 06:44

    Ce n'est que justice. Quand on paie, on fait attention à ne pas balancer l'argent par les fenêtres comme le font tous les gouvernement, ou presque, depuis près de 40 ans. On reste toutefois loin du compte, avec près de 50 % qui ne paient rien et se comportent pour certains en assites

  • lenip le jeudi 4 juil 2013 à 06:27

    quand vous avez une pension de 700 euros par moi voir moins pour certain je me demande comment qu ils feront les gens pour payer 10 euros par mois comme certain le preconise si vous payer des impots c est que vous avez le revenu en consequence