Plus de 40mesures pour simplifier la vie des Français

information fournie par Le Figaro •05/11/2014 à 20:19

Quelques exemples des mesures retenues: allègement des pièces justificatives à adresser aux agences immobilières, carte Vitale renouvelée en ligne, le certificat médical, pour le sport, sera valable plusieurs années.

Après le choc de simplification promis aux entreprises, le gouvernement vient de détailler une série de mesures qui devraient faciliter le quotidien des Français. Au terme d'une consultation numérique menée de juillet à septembre 2014, le Conseil des ministres a arrêté 41 mesures dont certaines entreront en vigueur dès la fin de l'année. À cette date, on pourra payer ses amendes depuis un smartphone (ce n'est actuellement possible que sur l'Internet fixe). Le nombre de pièces justificatives à adresser aux agences immobilières sera également limité dès décembre. Pour le début de l'année 2015, c'est un simulateur des droits sociaux qui est annoncé. Il sera possible via cet outil en ligne (accessible depuis son domicile, mais aussi dans les services sociaux ou en mairie) de déterminer rapidement les aides auxquelles on peut avoir droit (allocation logement, bourse et autres prestations).

D'ici à mars 2015, la carte Vitale pourra être demandée ou renouvelée en ligne et une prédemande de passeport sur Internet sera expérimentée dans une dizaine de départements. Quant à l'accompagnement en ligne des demandeurs d'emploi, notamment par l'intermédiaire du chat et de la webcam, il sera généralisé fin mars.

À partir de l'été, il sera possible de suivre en ligne les étapes de son dossier d'arrêt de travail (réception, paiement des indemnités…). On pourra également vendre ou acheter une voiture d'occasion à un particulier et effectuer désormais les démarches nécessaires (carte grise) auprès de concessionnaires habilités et non plus dans les préfectures.

Quant aux parents d'élèves, ils s'épargneront quelques corvées à la rentrée 2015: inscription au collège et au lycée (après affectation) seront possibles en ligne, tout comme le paiement de la cantine (expérimenté dans une trentaine d'établissements). Et les fameux certificats médicaux réclamés tous les ans pour la pratique d'activités sportives pourront être valables plusieurs années.

De manière générale, la dématérialisation se poursuit avec la possibilité, d'ici un ou deux ans, de saisir l'administration par courriel au lieu de la lettre recommandée, et d'être convoqué à des audiences civiles ou pénales par SMS ou par courriel (fin 2015).