Plus de 288.000 documents classés "secret défense" en France

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    * Rapport inédit sur le "secret défense" 
    * Plus de 400.000 personnes peuvent y avoir accès 
    * Coopération internationale "indispensable" 
 
    par Marine Pennetier 
    PARIS, 11 décembre (Reuters) - Plus de 288.000 documents 
sont classés "secret défense" en France et concernent pour leur 
grande majorité les ministères de l'Energie et de la Défense, 
selon un rapport publié vendredi par le secrétariat général de 
la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).  
    Au total, 288.334 dossiers étaient classifiés au niveau 
"secret défense" au 1er janvier 2015 et 413.235 personnes, soit 
6% des Français, étaient habilitées à y avoir accès, selon ce 
document inédit de ce service qui dépend du Premier ministre. 
    "Le secret de la défense nationale sert majoritairement et 
prosaïquement à la protection d'installations sensibles : 
centrales nucléaires, usines chimiques, réseaux de 
communication", souligne le secrétaire général, Louis Gautier, 
dans le rapport. "On est loin des fantasmes de cabinet noir". 
    Cinquante pour cent des documents classifiés au niveau 
"secret défense" - qui se situe entre le niveau "confidentiel 
défense" et le "très secret défense" - concernent le ministère 
de l'Energie, 44% le ministère de la Défense, 4% le ministère de 
l'Intérieur et 2% les autres ministères. 
    "Tous les supports classifiés, y compris au stade 
préparatoire, doivent être gardés dans une armoire forte, 
elle-même située dans une zone sécurisée", souligne le rapport.  
    Concernant les personnes habilitées à y avoir accès, 70,3% 
relèvent du ministère de la Défense, 12,8% de l'Energie, 11,6% 
de l'Intérieur.  
    Ces personnes encourent jusqu'à sept ans de prison et 
100.000 euros d'amende si elles rendent publics, détournent ou 
détruisent les documents. En 2014, une trentaine de "cas de 
compromission", liés en majorité à des cas de négligence et à 
l'usage imprudent de clés USB, ont été examinés par la justice, 
selon le rapport.  
     
    MISE EN COMMUN "INDISPENSABLE" 
    Au terme d'un délai minimum de cinquante ans et après 
décision de l'"autorité émettrice", les documents peuvent être 
déclassifiés à partir du moment où les intérêts fondamentaux de 
l'Etat qu'ils sont chargés de protéger ne sont plus en jeu.  
    Entre-temps, des dérogations sont toutefois possibles 
notamment dans le cadre de recherches scientifiques ou 
historiques. L'an dernier, le SGDSN a déclassifié le contenu de 
"109 cartons d'archives et 25 documents isolés".  
    A l'heure où la France est confrontée à une menace 
sécuritaire sans précédent, le rapport met également l'accent 
sur la coopération internationale en matière de secret. 
    La France a conclu 35 accords de sécurité, principalement 
avec les pays de l'UE et de l'Otan. Sept sont actuellement en 
cours de négociation.   
    "La France a besoin d'échanger des informations classifiées 
avec ses partenaires dans des domaines très variés, tels que les 
opérations militaires avec nos alliés ou la coopération 
spatiale", souligne le rapport.  
    "Cette mise en commun est aujourd'hui d'autant plus 
nécessaire que l'extension et la montée en puissance du 
terrorisme rendent indispensable l'échange de renseignements 
entre les Etats".  
 
 (Edité par Sophie Louet) 
 
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