Plus de 27 mds de créances fiscales accordées via le CICE-presse

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    PARIS, 21 janvier (Reuters) - Plus de 27 milliards d'euros 
de créances fiscales ont été accordées aux entreprises depuis 
l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et 
l'emploi (CICE), dont 17,5 milliards en 2015, rapporte le 
quotidien Les Echos à paraître vendredi. 
    Le CICE, dont le bilan devrait être dévoilé dans la journée 
par le ministre des Finances Michel Sapin, a concerné l'an 
dernier un peu plus d'un million d'entreprises et est "en nette 
croissance par rapport à 2014 (9,9 milliards)", relève le 
quotidien économique.  
    Le crédit d'impôt compétitivité-emploi, instauré en janvier 
2013, est conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail. Il 
porte sur la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 
fois le montant annuel du smic.  
    Son taux, uniforme, est passé de 4% en 2013 à 6% en 2014 en 
France métropolitaine. 
    Dans un rapport publié en septembre, le comité de suivi du 
CICE tablait sur 18,2 milliards d'euros de créances fiscales en 
2015 au titre des salaires versés en 2014 ( ID:nL5N11S1SA ). 
    Lors des ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de 
l'emploi lundi, François Hollande a une nouvelle fois exprimé le 
souhait de transformer "aussi vite que possible" le CICE en 
baisse des cotisations sociales. 
    Selon le gouvernement, ce basculement figurera dans une loi 
de finances rectificative ou les textes budgétaires pour 2017. 
 
 (Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel) 
 
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  • M2266292 il y a 11 mois

    27 milliards = 270 000 chômeurs en plus, magnifique le résutat

  • mucius il y a 11 mois

    Supprimons cette usine à gaz et remplaçons-la par des réductions de charges et d'impôts DEFINITIVES et bien plus élevées! De plus ce total de créances doit comprendre bien des sommes qui n'ont pas à y figurer. Magouilles habituelles de foncs et de politicards...

  • Berg690 il y a 11 mois

    Toujours plus !