Plus de 150 députés appellent au rachat des autoroutes

information fournie par Reuters•10/12/2014 à 14:38

PLUS DE 150 DÉPUTÉS APPELLENT AU RACHAT DES AUTOROUTES

PARIS (Reuters) - Plus de la moitié des députés de la majorité réclament le rachat par l'Etat des concessions d'autoroutes afin de récupérer une partie des bénéfices dégagés par les concessionnaires dont la "rente" a été critiquée par l'Autorité de la concurrence et la Cour des comptes.

Le débat sur les contrats signés en 2005 est vif en raison de l'abandon de l'écotaxe, censée financer les infrastructures de transport, d'autant qu'un nouveau plan de relance autoroutier est en marche et allongerait encore la durée des concessions signées avec Vinci, Eiffage ou Abertis.

L'Etat cherche les moyens de faire contribuer ces sociétés au financement de travaux et de réguler les prix des péages, mais les contrats ne lui octroient quasiment aucune marge de négociation, tout prélèvement nouveau devant être compensé.

Dans leur courrier daté du 4 décembre, 152 députés PS et apparentés sur les 288 que compte le groupe à l'Assemblée nationale appellent donc le Premier ministre a dénoncer les contrats d'ici le 31 décembre, au risque de devoir patienter encore un an, le rachat ne pouvant se faire qu'au 1er janvier de chaque année.

Cette initiative fait suite à la lettre adressée mi-novembre par Bertrand Pancher, président UDI de la mission d'information sur les autoroutes, et Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, qui demandaient déjà à Manuel Valls d'examiner la possibilité d'une dénonciation.

"L'actuelle discipline budgétaire nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement" de la politique de transport, écrivent les députés socialistes. "L'application de l'écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d'agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières (...) critiqués par l'ensemble de la classe politique", ajoutent-ils.

"EN POSITION DE FORCE"

La hausse des taxes sur le gazole garantit un budget de 1,9 milliard d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), loin des 2,5 milliards nécessaires pour réaliser les travaux envisagés d'ici 2030.

Outre l'urgence calendaire et budgétaire, les députés estiment que la dénonciation des contrats permettrait de "sortir du piège du plan de relance", un programme de 3,2 milliards d'euros validé par la Commission européenne.

"Ce plan prévoit (...) une poursuite du triple bénéfice accordé aux sociétés concessionnaires - retour financier exceptionnel situé entre 20% et 24% du chiffre d'affaires, déductibilité fiscale des intérêts de la dette et attribution d'une part importante des travaux autoroutiers aux pôles BTP des sociétés concessionnaires", disent-ils.

Les députés soulignent qu'une telle opération ne viserait pas à nationaliser les autoroutes mais à poser les bases d'une nouvelle discussion afin de signer des contrats de gestion du réseau plus avantageux pour l'Etat.

"Vous placeriez l'Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées qui pourraient d'ailleurs fort bien être les actuels gestionnaires", disent-ils.

"Il s'agirait là d'un puissant acte de gauche, dont votre gouvernement pourrait être crédité", insistent ces députés qui représentent un large éventail de sensibilités, jusqu'au président du groupe à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

L'indemnité de dénonciation des contrats, prévus par leur article 38, est estimée à 40 milliards d'euros, desquels il faudrait déduire une dette résiduelle de l'ordre de 17 à 20 milliards.

Comme l'avait suggéré Jean-Paul Chanteguet, les députés proposent que les autoroutes soient placées dans le giron d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial.

(Gregory Blachier, avec Gilles Guillaume, édité par Yves Clarisse)