PLF 2017 : les députés augmentent et étendent la taxe sur les transactions financières (TTF)

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2017 (PLF2017), les députes ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement qui vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF). Contre l’avis du gouvernement, ils ont décidé d’étendre la TTF française aux opérations les plus spéculatives, à savoir les transactions intra-journalières réalisées au cours d’une même journée (appelées également Trading à haute fréquence). L’inclusion de ces transactions "intra-day" dans la TTF pourrait rapporter à la France près de 2 milliards d’euros. 

Par ailleurs, les députés ont voté en faveur d’une augmentation du taux de cette taxe qui passe ainsi de 0,2 à 0,3 %.

"Malgré les pressions du lobby bancaire et du gouvernement, les député-e-s ont pris une décision historique", se réjouit Sandra Lhote Fernandes d’Oxfam France. "Il faut maintenant transformer l’essai et s’assurer que ces recettes supplémentaires bénéficient à l’aide aux pays en développement (APD), l’objectif premier défendu par les député-e-s", précise Friederike Röder, directrice France de ONE.

Les députés devront se prononcer cette semaine sur la part des revenus de la TTF qui sera affectée à l’aide au développement. Ils pourraient sécuriser une augmentation de 25% votée la semaine passée en Commission des finances.

La France s’était engagée pour que l’aide publique au développement représente 0,7% de son revenu national brut (RNB). En 2015, elle n’a cpendant consacré que 0,37 % de sa richesse nationale à l'APD.

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