Plaques d'immatriculation: des mesures contre la fraude

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Le Défenseur des droits Dominique Baudis a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui demander de renforcer le dispositif d'obtention de ces plaques, afin d'enrayer les fraudes.

Des milliers de fausses plaques d'immatriculation circulent en France. Pour pallier ce phénomène, le Défenseur des droits a lancé un appel au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, afin d'instaurer une réglementation plus stricte dans la fabrication des plaques d'immatriculation.

Constatant qu' «aucun justificatif» n'est demandé pour obtenir une plaque d'immatriculation sur Internet ou dans un centre commercial, Dominique Baudis recommande «la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur».

Les propriétaires de voitures sont de plus en plus nombreux à être victimes d'usurpateurs qui se font faire des plaques identiques et les apposent sur un véhicule en tout point semblable, de manière à éviter les contraventions. Pour prévenir les fraudes,...

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