Plan pour les PME : ce qui va changer précisément

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Plan pour les PME : ce qui va changer précisément
Plan pour les PME : ce qui va changer précisément

Manuel Valls a détaillé hier un plan de 18 mesures en faveur des PME. A la clé, « plusieurs dizaines de milliers d'emplois ». Les syndicats dénoncent le recul social lié au plafonnement des indemnités de licenciement.

Plafonnement des indemnités aux prud'hommes

Contre l'effet « roulette russe » dont se plaignent les employeurs envoyés devant les prud'hommes pour licenciements abusifs (sans cause réelle et sérieuse), le gouvernement sécurise les montants des dommages et intérêts versés aux salariés en fixant un plafond et un plancher obligatoire. Des fourchettes en fonction de l'ancienneté de l'employé et de la taille de l'entreprise s'appliqueront dorénavant : pour les moins de 20 salariés, cela ira de 1/12 de mois de salaire par mois d'emploi (moins de deux ans d'ancienneté), de 2 à 6 mois de salaire (pour 2 à 15 ans d'ancienneté) et de 2 à 12 mois (plus de 15 ans d'ancienneté). Dans les entreprises de plus de 20 salariés, ce sera respectivement 1/6 de mois de salaire par mois d'emploi, de 4 à 10 mois de salaire (pour 2 à 15 ans d'ancienneté) et de 4 à 20 mois (plus de 15 ans d'ancienneté). Pour les plus de 250 ou 300 employés, le gouvernement envisage un barème plus élevé ou l'absence de barème. Un amendement gouvernemental sera déposé en fonction des discussions soumises à l'Assemblée nationale. La mesure suscite la colère des syndicats. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a d'ores et déjà l'intention de saisir le Conseil constitutionnel et l'Organisation internationale du travail (OIT) pour réclamer l'abrogation de ce dispositif. Ce n'est donc pas un hasard si Manuel Valls a précisé hier que le juge aura les mains libres dans les cas les plus graves, qui restent très flous. Sont aussi exclus de ce dispositif divers cas aggravés de licenciement : harcèlement, discrimination, femme enceinte, accident du travail, maladie ...

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  • ludpub le mercredi 10 juin 2015 à 09:41

    Euh??? 6 mois de salaire pour 15 ans d'ancienneté et un licenciement jugé abusif ???Y'a que moi que ca choque ?

  • jeepinv le mercredi 10 juin 2015 à 09:37

    Enfin des essais de réformes raisonnables. Il devenait scandaleux de ne rien faire pour la masse grossissante des chômeurs. mais vous verrez que la droite trouvera de bonnes raisons de voter contre ces vraies mesures de modernisation.