Plan Logement : les cinq mesures phares

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(lerevenu.com) - Ce plan d'investissements pour le logement est composé de vingt mesures, dont cinq dispositions principales.

1. Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets

Les délais et la lourdeur des procédures sont pointés du doigt comme de véritables freins à la construction. Ainsi, les différentes étapes des procédures applicables en matière d'urbanisme seront simplifiées et fusionnées, ce qui permettra de conserver un niveau d'exigence égal tout en gagnant du temps et en réduisant les coûts.

Par ailleurs, de nombreux recours dits ?abusifs? ou ?malveillants?, sont déposés chaque année devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l'unique but de monnayer le retrait du recours. Le gouvernement veut mettre un terme à ces man?uvres abusives et, dans le même temps, raccourcir les délais de procédure pour les recours légitimes contre les gros permis de construire.

2. Construire là où sont les besoins

Pour faciliter la construction de logements là où sont les besoins et donc densifier la ville et lutter contre l'étalement urbain, plusieurs dérogations aux règles d'urbanisme seront prises par voie d'ordonnance : permettre la construction sur les ?dents creuses?, ces immeubles qui ne comportent qu'un ou deux étages et sont insérés entre des bâtiments plus hauts ; la possibilité de surélever les immeubles de logements (Île-de-France) ; la transformation des immeubles de bureaux en logements (Île-de-France).

De même, les obligations de stationnement fixées aux constructeurs ne pourront pas être supérieures à une place de parking par logement, dès lors que leur projet de construction est prévu à proximité d'une gare ou d'une station de transport collectif.

3. Conclure un pacte avec le monde HLM

Afin d'assurer annuellement la production de 150.000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120.000 d'entre eux, l'État et l'Union sociale pour l'habitat vont conclure un pacte d'ici la fin du premier semestre (2013). L'État s'engage à : maintenir un niveau d'aides à la pierre suffisant pour permettre le financement des 150.000 logements sociaux annuels ; appliquer, pour cela, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit de 5% à la production de logements sociaux ; permettre le prêt par Action Logement auprès des fonds d'épargne de 1 milliard d'euros par an sur trois ans.

4. Simplifier les normes

Le gouvernement veut instaurer un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes techniques pour permettre de donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite. Parallèlement, une évaluation globale des normes existantes est en cours. Il ne s'agira pas de déréglementer mais de se passer des normes présentant le rapport coût/efficacité le moins probant.

Il s'agira aussi de réformer certaines réglementations, aujourd'hui, rédigées avec des objectifs de moyens et non avec des objectifs de résultats, ce qui limite les possibilités de créativité et d'innovation des acteurs du bâtiment.

5. Rénover massivement les logements

Pour simplifier les démarches et permettre à chaque ménage de bénéficier des aides auxquelles il peut prétendre, un ?guichet unique? sera opérationnel sur tout le territoire d'ici à l'été prochain et offrira un véritable service public de la rénovation énergétique. De plus, 1.000 ambassadeurs de la rénovation énergétique iront à la rencontre des ménages en situation de précarité énergétique pour leur proposer les aides et les programmes auxquels ils ont droit.

Concernant le logement privé, les dispositifs de financement existants ? crédit d'impôt développement durable (CIDD) et éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ? seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes. Les moyens de l'Anah pour lutter contre la précarité énergétique, qui seront renforcés, s'adosseront à une prime complémentaire majorée. Enfin, une prime exceptionnelle de 1.350 euros sera attribuée en plus pendant deux ans aux ménages qui en ont le plus besoin (ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas 35.000 euros pour un couple).

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