Plan anti-jihad : Cazeneuve présente un renforcement de la loi antiterroriste

le
2
Plan anti-jihad : Cazeneuve présente un renforcement de la loi antiterroriste
Plan anti-jihad : Cazeneuve présente un renforcement de la loi antiterroriste

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve présentera mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la législation antiterroriste française, déjà sévère. Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

Une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants. Le texte prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs. Elle aurait pour but d'éviter leur radicalisation sur des théâtres d'opérations extérieurs. Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée «aussi longtemps que les conditions sont réunies», précise le texte. Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.

Toute personne frappée par cette mesure verra son passeport momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers certaines destinations hors Schengen avec une simple carte d'identité. Les compagnies de transport auront interdiction de les prendre à bord et devront avertir les autorités dès la réservation. Enfin un ressortissant qui quitterait le territoire malgré cette interdiction pourra faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Une nouvelle incrimination. Le projet de loi instaure également une nouvelle incrimination, «l'entreprise individuelle à caractère terroriste». Elle vient compléter «l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», pierre angulaire du système judiciaire français. Elle vise ceux que l'on appelle souvent les «loups solitaires», difficiles à repérer, qui se ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • LeRaleur le mardi 8 juil 2014 à 20:27

    Et les empêcher de revenir.

  • M3182284 le mardi 8 juil 2014 à 19:10

    supprimez les alloc c'est ce qui marche le mieux avec eux...