Plainte de l'administration fiscale contre Thierry Solère

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THIERRY SOLÈRE VISÉ PAR UNE PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE
THIERRY SOLÈRE VISÉ PAR UNE PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - L'administration fiscale française a porté plainte pour fraude fiscale contre le député Les Républicains Thierry Solère, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Cette plainte visant le député des Hauts-de-Seine, qui préside le comité d'organisation de la primaire de la droite, émane de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est parvenue au parquet de Nanterre début juillet, a indiqué cette source, confirmant une information de Mediapart.

Contactés par Reuters, ni le secrétariat d'Etat au Budget, ni la DGFiP, ni la Commission des infractions fiscales (CIF), une autorité indépendante, n'ont souhaité faire de commentaires, évoquant le secret professionnel et fiscal.

Thierry Solère n'était quant à lui pas joignable dans l'immédiat.

La disposition soumettant d'éventuelles poursuites pénales pour des faits de fraude fiscale à l'autorisation préalable du ministre du Budget, surnommée "verrou fiscal" de Bercy, a été validée en juillet par le Conseil constitutionnel.

Elle avait fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation avait transmise au Conseil constitutionnel.

(Myriam Rivet avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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  • 445566ZM il y a 3 mois

    L'immobilier de Ségolène et de François se trouve dans le cadre des SCI.... Nous saurons plus bientôt.

  • M415325 il y a 3 mois

    Il conviendrait de faire une enquête sur l ensemble des politiques et pour cela nommer des agents de l état indépendants ..... Ôn gagnerai de l argent pour la france

  • Luc0001 il y a 3 mois

    a votre avis, elle vient d'où la croissance de l'irland (26.3%). Depuis 7 ans les grands groupes (sans citer de nom)font du dumping fiscal en partenariat avec l'Irland. Faire appel, c'est juste une manière de rassurer les autres.

  • lsleleu il y a 3 mois

    Sans préjugé du résultat je constate que dans l'ensemble la justice "qui n'est pas du tout a gauche " ne loupe pas une occasion de poursuivre très souvent pour rien de gens en vue de droite.

  • lolin il y a 3 mois

    Il est de gauche?

  • mlaure13 il y a 3 mois

    Un de plus...et alors...il y en a des millions ???...:-)))