Plainte de féministes contre le Conseil constitutionnel

le
0
Plainte de féministes contre le Conseil constitutionnel
Plainte de féministes contre le Conseil constitutionnel

PARIS (Reuters) - Des féministes ont porté plainte samedi contre le Conseil constitutionnel pour protester contre l'abrogation vendredi de la loi réprimant le harcèlement sexuel.

L'instance a estimé que cette loi était contraire à la Constitution car elle violait le principe de légalité des délits et des peines.

L'abrogation a pour conséquence d'annuler toutes les poursuites dans les dossiers qui ne sont pas jugés définitivement.

"On est dans un vide juridique, on peut parler d'à peu près six mois, où les harceleurs seront libres d'agir comme ils le souhaitent et les femmes ne seront pas défendues", a dit Sophie Péchaud, présidente de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, à des journalistes, après avoir déposé plainte.

Des syndicats, des partis politiques et de nombreuses associations féministes se sont inquiétés du vide juridique, souhaitant qu'une nouvelle loi soit votée en urgence au cours de l'été.

"C'est une mauvaise nouvelle pour toutes les femmes", a déclaré la sénatrice UMP Chantal Jouanno, affirmant que les parlementaires s'empareraient de ce dossier "dès la rentrée parlementaire".

Jean-Baptiste Vey

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant