Plainte contre un cadeau fiscal à 2 milliards

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Plainte contre un cadeau fiscal à 2 milliards
Plainte contre un cadeau fiscal à 2 milliards

C'est un cadeau qui pourrait se révéler empoisonné. Et embarrasser d'anciens ministres, dont l'actuelle présidente du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde. Selon nos informations, une plainte visant une énorme ristourne fiscale accordée par le ministère des Finances à la Société générale en 2008 doit être déposée ce jour devant le procureur de Paris. La banque venait alors de subir de lourdes pertes provoquées par son tradeur, Jérôme Kerviel, et cherchait à limiter la casse avec l'aide du gouvernement. Or l'entreprise a depuis été reconnue comme partiellement responsable du désastre, rendant ce coup de pouce prématuré suspect et potentiellement qualifiable de délit de concussion.

 

Chiffré à plus de 2 Mds€ — soit le budget annuel de la région Paca — et entièrement financé par le contribuable, ce crédit d'impôts avait été accordé par la ministre des Finances de l'époque, Christine Lagarde, et son homologue du Budget, Eric Woerth. L'affaire Kerviel avait éclaté quelques jours plus tôt, lors d'une conférence de presse de la banque rendant publiques les manœuvres périlleuses de son tradeur et dévoilant l'ampleur des pertes, soit 5 Mds€. Or, le 26 septembre 2015, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ramené à 1 M€ le montant que devra finalement rembourser l'ancien employé. Motif : l'établissement, par son système de contrôles défaillant, est partiellement responsable de l'accident industriel.

 

Cette décision de justice éclaire d'un jour nouveau les largesses de Bercy envers la Société générale au début du scandale. « Il est surprenant de constater que le gouvernement a considéré d'office la banque comme une victime et Jérôme Kerviel comme un coupable, alors même que l'enquête en était à ses balbutiements », s'étonne Julien Bayou, porte-parole d'Europe Ecologie-les Verts, à l'origine de la plainte. Pour le militant, qui saisit ici la justice comme simple ...

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  • Luc0001 il y a un mois

    SuRaCtA , il faut revoir vos cours de compta et fisca.Effectivement, la SG a imputé ses pertes sur ses revenus pour calculer le bic mais en plus elle a reçu un cadeau fiscal de 2 milliards sur la tva percue sous forme de crédit d'impôts.

  • Luc0001 il y a un mois

    L'entreprise ne fait que la reverser. C'est un impôt indirect. Donc dans la logique des choses, le cadeau de 2 milliards doit revenir aux contriuables et non aux actionnaires.... Ensuite si vous croyez que la SG n'était pas au courant des agissements de Kerviel, vous êtes bien naïve. Tout est suivi informatiquement et paramétré.

  • Luc0001 il y a un mois

    peggy, il faut faire la distinction entre le cadeau fiscal et les impôts sur les bénéfices. Les cadeaux fiscaux peuvent être accordés seulement sous certaines conditions. Sur cette année, la SG a été bénéficiaire et elle a meme versée des dividendes. Juste à partir de cela, le cadeau n'aurait pas dû avoir lieu car rien ne le justifié.Par ailleurs certaines dispositions fiscales sont discutables. Il faut comprendre que la TVA n'est pas payée par la SG mais par les consommateurs.

  • peggy111 il y a un mois

    kerviel pour moi meritait plus. un garçon qui joue 50 milliard avec argent des autres pour pouvoir avoir plus d argent et il ne pense pas aux ouvriers de la banque si elle avais fait faillite et peut etre plus pour tout les perrsonnes qui on un compte chez eux

  • peggy111 il y a un mois

    quand vous avez une perte en bourse vous avez une moins value et c est bien de votre fauteavec gle c est pareil vous avez la meme affaire avec trump au usa

  • caogan77 il y a un mois

    vous avez l'air fort M3665656 (mais manque d’imagination pour le pseudo c'est pénible, vous devez être socialiste) expliquez nous on aimerait comprendre les concepts: cadeaux différent de imposer etc... dites nous ce qui s'est passé et pour quelle raison la SG est en faute ? aidez les pauvres ignorants que nous sommes (au moins moi;)

  • M3665656 il y a un mois

    Sibile incapable de comprendre la différence entre un cadeau de 2 milliards sous forme de crédits d'impôts suite à une perte de 5 milliards et imposer une société sur un bénéfice. C'est trop drôle!

  • caogan77 il y a un mois

    Neovia quel cadeau fiscal ? puisque vous avez exploré le net dites nous, ils ont fait quoi et on leur a fait cadeau de quoi ? vous avez peut être raison mais pour le moment les arguments "cadeaux fiscaux" "avoir tord ou raison" ne me semble pas des étayés par des lois qui en final sont les seuls juges dans notre démocratie.

  • Neova il y a un mois

    Pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal (2,197 Mds d'euros), la législation précise que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. Or, la banque a été reconnue « partiellement responsable »... vous avez tout ce qu'il faut sur le net pour connaitre l'affaire

  • SuRaCtA il y a un mois

    Imputer ses pertes sur ses revenus c'est une principe comptable et fiscal, pas un cadeau fiscal à moins d'être de très mauvaise foi... Mais certain idéologue le sont...