Plaidoyer pour un vote électronique gratuit des actionnaires

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(lerevenu.com) - L'heure est au vote électronique gratuit, quinze ans après l'avènement d'Internet, estime Proxinvest. Le conseil de vote aux institutionnels estime que le coût de l'identification des actionnaires et de leurs titres sur la liste de présence à l'assemblée «ne doit pas être mis à la charge du seul actionnaire votant, mais de tous les détenteurs de compte de titres en dépôt».

Dans sa réponse au gouvernement, Proxinvest préconise aussi une grande souplesse d'utilisation des plates-formes de vote électronique. Elles doivent s'adresser à «tout actionnaire individuel ou institutionnel, résident ou non résident, détenteur au nominatif ou au porteur, et lui permettre d'accéder sans frais au vote, dès la date de convocation de l'assemblée, dans les meilleures conditions de confort et de sécurité».

Le conseil demande aussi que l'actionnaire puisse modifier «à tout moment» ses instructions de vote jusqu'à la date de clôture légale : «Une confirmation individuelle d'inscription de ses titres en date d'enregistrement (record date j-3) puis de prise en compte du vote selon ses dernières instructions (J-1) doit lui être envoyée gratuitement.»

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