Plafonnement des paiements en espèce

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Le ministère des Finances a décidé d'agir afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Pour cela, les paiements en espèces seront plafonnés à 1000€, contre 3000€ jusqu'alors.

Un montant maximal en espèces

Le 18 mars dernier, Michel Sapin, ministre des Finances, avait présenté son plan de lutte contre le financement du terrorisme. L'une des mesures phares consistait à plafonner le montant des paiements en espèces à 1000€. Le décret vient d'être publié, le 27 juin dernier, au Journal Officiel, à la suite du Comité national de lutte contre la fraude qui s'est tenu le 23 juin.

En pratique

À compter du 1e septembre 2015, par une modification du code monétaire et financier, il sera impossible de payer un achat d'un montant supérieur à 1000€, en liquide. Le seuil de paiement en espèces sera jusqu'à cette date de 3000€.En revanche, il sera toujours possible de jouer et recevoir des gains supérieurs à 1000€ en liquide, au PMU.

Un engagement contre la fraude

L'objectif de cette mesure, comme cela a été réaffirmé le 23 juin au Comité de lutte contre la fraude, est bien d'agir contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour les paiements supérieurs à 1000€, une trace devra être conservée afin de réduire l'anonymat des transactions.

L'échange des devises sera également surveillé puisqu'il sera nécessaire de présenter une pièce d'identité pour échanger plus de 1000€. Enfin, les marchandises en transit feront aussi l'objet d'un contrôle : les transferts physiques de capitaux par fret devront être préalablement déclarés à la douane.

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