Placements financiers : prélèvement libératoire ou impôt progressif ?

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Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire, vérifiez que la réforme du barème de l'impôt ne change pas la donne.

Les revenus de placements financiers sont soumis à une fiscalité particulière :
- soit un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 16 %, lors de l'encais- sement des revenus,
- soit une taxation au barème progressif de l'impôt, avec les autres revenus.

C'est à vous d'exercer l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, en fonction de vos revenus et de votre situation personnelle. Il importe de le faire à bon escient et au bon moment pour éviter d'être taxé au prix fort.
L'entrée en vigueur du nouveau barème de l'IR doit vous amener à refaire vos calculs et, le cas échéant, à revoir vos choix antérieurs.


PRÉLEVEMENTS SOCIAUX 2007
En l'absence d'option pour le prélèvement forfaitaire, les 11 % de prélèvements sociaux étaient, jusqu'à présent, payés l'année suivant la perception des revenus considérés.
À compter de 2007, ces 11 % seront précomptés par l'établissement payeur dès la mise en paiement, afin de supprimer ce décalage d'un an.
Mauvaise nouvelle pour les épargnants : cette année, les 11 % seront dus sur les produits financiers de 2006 et de 2007.


Quelle alternative ?
Lorsqu'ils ne sont pas exonérés, certains produits de placements à revenu fixe et bons ou contrats de capitalisation peuvent, sur option, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, c'est à dire à impôt libératoire de l'IR acquitté par l'établissement payeur pour le compte du Trésor, lors de leur mise en paiement. À défaut, vous devez intégrer ces sommes dans votre déclaration de revenus déposée l'année suivante.

Revenus concernés. L'option pour le prélèvement forfaitaire est notamment possible au titre des revenus provenant des comptes sur livrets des banques, des bons de caisse, des obligations françaises, des SICAV et FCP. Depuis le 1er janvier 2006, l'option peut également être exercée par les contribuables domiciliés en France à raison des produits de placements à revenu fixe qui leur sont versés hors de France. D'autres produits sont soumis d'office au prélèvement forfaitaire libératoire, tels que certains bons du Trésor ou les bons d'épargne de La Banque Postale. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire libératoire est appliqué systématiquement, sauf choix exprès du bénéficiaire des revenus pour une taxation au taux progressif.

Taux. Quel que soit le montant des produits perçus, le taux applicable est fixe. Généralement, il s'élève à 16 %. Dans le cas particulier des PEP et de l'assurance vie, les taux sont variables selon la date de retrait des sommes ou la durée du contrat.

Prélèvements sociaux. À ces 16 %, il ne faut pas oublier de rajouter les 11 % de prélèvements sociaux qui sont dus pour l'option d'imposition au taux progressif, l'impact de la CSG n'étant toutefois pas le même dans les deux cas.

En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire, sur les 8,2 % de CSG prélevés, 5,8 % ne sont pas déductibles.

En cas d'option pour le barème progressif, les 5,8 % de CSG acquittés l'année précédente au titre de revenus de même nature sont déductibles.


Opter à bon escient
Pour savoir si vous avez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez prendre en compte l'intégralité de vos revenus et votre situation familiale.

Taux marginal d'imposition. Vous devez tout d'abord déterminer votre taux marginal d'imposition correspondant à votre tranche d'imposition la plus élevée. Celui-ci est obtenu en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts de votre foyer.
Sur l'hypothèse d'un barème de l'IR applicable aux revenus de 2007 inchangé, sous réserve d'une revalorisation équivalant à celle de cette année, soit 1,8 %, deux situations peuvent se présenter :
votre taux marginal d'imposition ne dépasse pas 14 % (hors un éventuel plafonnement du quotient familial, revenu par part n'excédant pas 24 872 € revalorisés à 25 320 €) : vous avez intérêt à soumettre vos revenus de placement au barème progressif (le taux est inférieur au prélèvement forfaitaire) ;
votre taux marginal d'imposition dépasse 14 % : l'option pour le prélèvement forfaitaire est plus avantageuse.

Stratégie d'option. L'optimisation de votre choix fiscal suppose une grande vigilance de votre part. En effet, votre banquier n'est pas supposé opérer le choix le plus favorable pour vous. Plus d'une personne non imposable s'est vu appliquer le prélèvement forfaitaire, parce qu'elle avait omis d'y renoncer formellement. En ce début d'année, il est encore temps de faire le bilan de vos placements et de vos éventuelles options exercées par le passé, tout particulièrement en cas d'évolution de vos revenus à la hausse ou à la baisse.

Rappelons que l'option pour le prélèvement forfaitaire peut être partielle : elle peut porter sur une partie des revenus ou une certaine catégorie de revenus. Elle est valable aussi longtemps qu'elle n'a pas été révoquée, ce qui permet donc une certaine souplesse, mais nécessite d'être un contribuable averti.
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  • varang il y a 11 mois

    Bonjour,Les impôts sur les intérêts de mon compte livret doivent être portés en impôt progressif.Merci,CordialementCHRÉTIEN Roger