Piscine et taxe d'aménagement

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Tous les travaux modifiant la valeur locative d'une maison peuvent entraîner le paiement d'une taxe d'aménagement. C'est le cas, par exemple, d'une piscine enterrée. Explications.

Modification de la valeur locative

Le 1er mars 2012, une taxe d'aménagement a été instaurée. Elle s'applique aux différents travaux nécessitant des demandes d'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable de travaux, permis de construire ou d'aménager. La taxe concerne notamment les piscines enterrées, reposant sur des fondations en ciment ou en maçonnerie, c'est-à-dire les piscines ne pouvant être déplacées et faisant partie intégrante du terrain. Pour être imposable, la piscine doit aussi présenter une superficie minimum de 10m².On considère alors que la piscine relève de la « dépendance bâtie » et modifie la valeur locative, critère sur lequel est établi le montant de la taxe foncière.

Calcul de la taxe d'aménagement

Le montant de la taxe d'aménagement est relatif à la surface de la piscine. Cette surface est à multiplier par la valeur forfaitaire attribuée pour l'année d'installation. Ainsi, en 2015, la valeur forfaitaire est de 200€/m². Pour une piscine de 10m², le résultat est de 2000€. Cette somme est ensuite à multiplier par un taux, établi à la fois par la commune et par le département.

Paiement de la taxe

Le paiement de la taxe d'aménagement s'effectue une seule fois, à compter de l'autorisation des travaux. Cet impôt permet de financer des équipements publics, de gérer des espaces naturels... Une part de la taxe est directement versée à la commune et au département.

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  • 300CH le mercredi 23 déc 2015 à 11:28

    attention avant d'acheter une cabane de jardin, elle est aussi taxé, le vendeur ne vous le dit pas, "ça dépend de la surface et hauteur"

  • alain..c le mercredi 23 déc 2015 à 10:34

    En France on taxe tout, même bientôt on va te demander une déplaration sur l'honneur pour faire taxation sur les pets....

  • M1765517 le mercredi 23 déc 2015 à 10:30

    cette taxe permet de financer ........ bien sûr, bien sûr !

  • remymar3 le mercredi 23 déc 2015 à 10:20

    la France, le pays des taxes..... vive l'ENA !!!

  • gerome17 le mercredi 14 aout 2013 à 09:52

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  • gerome17 le mercredi 14 aout 2013 à 09:51

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