Piratage : tous les obstacles ne sont pas levés pour l'Hadopi

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Le Conseil d'État a rejeté mercredi un recours qui demandait la suspension de la haute autorité luttant contre le téléchargement illégal. Mais plusieurs problèmes subsistent avant la mise en place du système.

L'Hadopi a évité un revers supplémentaire. Mercredi, le Conseil d'État a rejeté un recours en référé déposé par le fournisseur d'accès à Internet FDN, qui demandait la suspension de l'autorité luttant contre le téléchargement illégal. Alors que les premiers courriels d'avertissement aux internautes doivent être envoyés fin septembre, cette procédure pouvait retarder la mise en place de l'arsenal antipiratage imaginé par le gouvernement. Malgré cette ordonnance favorable du Conseil d'État, l'Hadopi n'est pas encore au bout de ses peines.

o Le Conseil d'État doit examiner deux autres recours. FDN a déposé en tout trois recours. Le Conseil d'État a statué mercredi sur celui qui demandait, en référé, la suspension de l'Hadopi en attendant l'examen des deux autres sur le fond. Déposé en mai, l'un porte sur la coopération entre l'Hadopi et les FAI, chargés d'identifier les pirates. La disposition aurait dû être soumise pour avis au régulateur du sec

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