Piratage : Dailymotion responsable mais pas coupable

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La Cour de cassation a blanchi la plateforme de partage de vidéos, poursuivie par les ayants-droits du film «Joyeux Noël» depuis 2007.

La décision a fait souffler un vent de soulagement sur le web 2.0. La Cour de cassation a confirmé, jeudi, le statut d'hébergeur de Dailymotion. La plateforme de partage de vidéos ne s'est donc pas rendue coupable de contrefaçon en accueillant sur son site le film «Joyeux Noël», mis en ligne par des internautes sans l'autorisation des ayants-droits.

Dans sa décision, la Cour de cassation a confirmé le rôle de «prestataire technique» de Dailymotion, rappelant notamment les outils mis en place pour permettre aux internautes ou ayants-droits de signaler des contenus illicites et demander leur retrait.

La Cour de cassation en a aussi profité pour mettre les ayants-droits face à leurs responsabilités. Selon l'instance, il ne peut ainsi pas être reproché à Dailymotion d'avoir tardé à retirer le contenu illicite dans la mesure où les informations transmises par le réalisateur et le producteur du film étaient « insuffisantes » pour « décrire et localiser les fait

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