PIP, un procès hors norme pour un scandale mondial

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LE PROCÈS DES EX-DIRIGEANTS DE PIP S'OUVRE MERCREDI
LE PROCÈS DES EX-DIRIGEANTS DE PIP S'OUVRE MERCREDI

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - Environ 300.000 femmes dans le monde sont potentiellement concernées par le scandale des implants mammaires défectueux de la société Poly Implant Prothèse (PIP), dont le procès, qui s'ouvre mercredi, est déjà contesté par plusieurs avocats.

Cinq ex-cadres de l'entreprise française sont cités à comparaître à Marseille pour tromperie aggravée et escroquerie pour des faits commis entre avril 2001 et fin mars 2010. Ils encourent une peine maximale de cinq années de détention.

Outre Jean-Claude Mas, fondateur de PIP, quatre dirigeants de la société varoise seront sur le banc des accusés de ce procès hors normes qui durera jusqu'au 14 mai.

"Ce procès, les victimes l'attendent depuis trois ans. Elles ont envie de se retrouver face aux responsables de leurs malheurs pour dire, avec leurs propres mots, leur douleur morale et physique", affirme Philippe Courtois, l'avocat de 2.800 porteuses de prothèses PIP.

A ce jour, plus de 5.100 plaintes ont déjà été déposées, dont 220 provenant de l'étranger, et le mouvement se poursuit.

Pour accueillir les victimes, leurs 300 avocats et autant de journalistes, un des centres de congrès de la ville a été réquisitionné pour devenir une annexe du tribunal correctionnel.

Un procès dont la tenue est pourtant menacée avant même son ouverture par plusieurs avocats qui ont demandé son renvoi.

Une requête en suspicion légitime réclamant le dépaysement du procès a été introduite par une prévenue devant la chambre criminelle de la cour de cassation, qui doit faire connaître sa décision quelques heures avant l'ouverture des débats.

DEMANDE DE RENVOI

La demande de renvoi émane aussi d'une association de victimes, le Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses, qui estime notamment que tous les responsables ne sont pas sur le banc des accusés.

"Ce n'est pas tant le report du procès qui est en jeu que la probité de celui-ci", explique sa présidente Muriel Ajello.

La possibilité d'un report enflamme déjà les esprits.

"Ce procès doit avoir lieu, les victimes attendent depuis plus de trois ans d'être enfin reconnues en tant que telles", dit Alexandra Blachère, présidente de l'association de défense des porteuses de prothèses PIP, qui revendique 2.300 adhérentes.

Dans les procès-verbaux de convocation adressés aux prévenus, que Reuters a pu consulter, il leur est reproché une "tromperie sur les qualités, la composition, les risques inhérents et les contrôles" des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone commercialisés par PIP.

Jean-Claude Mas a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour ses prothèses mais affirme que celles-ci ne sont pas plus dangereuses que celles de la concurrence.

Les documents font encore allusion à l'absence d'analyses et d'essais, notamment de tests mécaniques, d'analyses physico-chimiques ou encore de tests de résistance des produits PIP.

Lors de l'enquête préliminaire close en octobre 2011, les enquêteurs ont auditionné les principaux cadres de l'entreprise, plus d'une vingtaine de salariés et une demi-douzaine de chirurgiens qui implantaient les prothèses PIP.

Dans leurs conclusions, ils précisent que "quasiment tous les employés savaient que la société remplissait les prothèses d'un gel non conforme".

SECRET GARDÉ PENDANT DIX ANS

Ils décrivent ainsi les rouages d'une "véritable organisation au sein de l'entreprise" qui a permis de "garder le secret pendant dix ans" pour une économie estimée à plus d'un million d'euros par an, évitant la faillite de PIP.

Les prévenus sont aussi poursuivis pour des faits présumés d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland auquel les cadres de PIP auraient dissimulé des données de traçabilité sur les achats de matières premières.

La présence parmi les parties civiles de TÜV, comme celle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou du syndicat des chirurgiens esthétiques, attise la colère des avocats des porteuses de prothèses PIP, qui y voient une "provocation". (voir )

L'avocat de la firme allemande, Olivier Gutkès, réplique qu'on ne peut pas reprocher d'infraction pénale à TÜV, qui a selon lui été trompé par des "escrocs".

L'indemnisation des victimes potentielles ne devrait toutefois pas être au centre du procès qui s'ouvre mercredi.

"Tout ce qu'on peut demander pour tromperie aggravée, c'est un préjudice moral et le coût de la réimplantation. Cela représente une fourchette entre 1.000 et 3.000 euros par victime", explique Philippe Courtois.

Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français avait recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan de l'ANSM arrêté fin décembre, 14.990 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif. Au total, 5.048 femmes ont rencontré au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 2.697 au moins un effet indésirable.

Edité par Yves Clarisse

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