PIP : les trois clés d'une enquête complexe

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Jean-Claude Mas, tout comme l'ex-président du directoire de PIP, Claude Couty, ont été mis en examen pour «blessures involontaires».
o Pourquoi la juge marseillaise a-t-elle fait le choix d'une mise en examen pour blessures involontaires?

Jeudi soir, Jean-Claude Mas, tout comme l'ex-président du directoire de PIP, Claude Couty, ont été mis en examen pour «blessures involontaires». En revanche, la juge a retenu pour eux le statut de témoin assisté pour le chef d'«homicide involontaire». En effet, selon les autorités sanitaires, aucun lien direct n'a, jusqu'à présent, été établi entre le port d'un implant PIP et la survenue d'un cancer du sein.

L'infraction de «blessures involontaires» restera malgré tout difficile à établir. Comme c'est d'ailleurs très souvent le cas en matière de santé publique. Pour les délits non intentionnels, il faut prouver que le dommage est le résultat d'une «maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les règlements». Cela suppose de démontrer que Jean-Claude Mas savait qu'i

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