PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser des victimes

le
0
PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser des victimes
PIP : le certificateur TÜV condamné à indemniser des victimes

Le combat des victimes des implants mammaires frauduleux PIP pour se faire indemniser est loin d'être terminé. Le fabricant des prothèses étant insolvable, c'est la société TÜV, certificatrice des implants, qui devra payer une provision de 3 000 euros par patiente. Ce mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé la condamnation de la société allemande par le tribunal de commerce de Toulon (Var) en novembre. La décision en appel ne concerne toutefois que le volet technique de l'affaire sur un «exécution provisoire» des indemnisations. TÜV «prend acte» mais «continue à se battre» sur le fond.

Selon l'avocate du certificateur, des remboursements des sommes seraient demandés aux victimes si le jugement en appel sur le fond devait infirmer celui du 14 novembre, même s'il a conscience qu'il sera «très difficile de récupérer ces sommes». Six distributeurs - bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain - réclamaient à TÜV 28 millions d'euros. Près de 1 700 femmes porteuses de ces prothèses mammaires, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient, elles, 16 000 euros chacune, au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros.

Marisol Touraine accusée de «discrimination»

Sur le plan pénal, le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, 74 ans, insolvable et poursuivi pour «tromperie aggravée» aux dépens des porteuses et «escroquerie» aux dépens de TUV qui s'était porté partie civile, a été condamné le 10 décembre à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux. Il a fait appel.

VIDEO. Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP condamné à quatre ans de prison ferme

C'est précisément cette situation d'insolvabilité conjuguée à l'obligation «d'attendre encore plusieurs mois» avant le procès en appel qui a conduit le représentant de 2 600 victimes ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant