Pinel prolongée d'un an

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François Hollande a annoncé le prolongement du dispositif Pinel. Une aubaine pour les investisseurs qui peuvent désormais bénéficier de cet avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2017.

Les français aiment la pierre … en particulier lorsqu’elle procure des réductions d’impôts. C’est le cas de la loi Pinel qui permet de réduire la note jusqu’à 21% du montant de son investissement. Les conditions à remplir : louer un bien (non meublé) à titre de résidence principale sans dépasser 300 000 € d’investissement par an. Le montant de la réduction d’impôts dépend alors du respect de plafonnement de loyers et de ressources du locataire … et de la durée de location : une réduction de 12% du montant investi pour un engagement locatif de 6 ans, 18% sur une location de 9 ans et 21% sur 12 ans.

Ce dispositif est aussi accessible au travers des SCPI. Il a d’ailleurs connu un succès important en 2015 avec 75 M€ collectés vs 41 M€ pour le Duflot, un an auparavant. Ainsi, une SCPI est créée pour chaque millésime. Elle collecte des fonds puis les investi dans des actifs correspondant à la nomenclature du dispositif fiscal. Une fois la construction ou la rénovation du bien finalisée, la SCPI loue l’ensemble de son parc immobilier pendant la durée de l’engagement. Bien entendu, ici, les associés n’ont pas le droit d’usage des biens. Seules quelques SCPI proposent un droit préférentiel d’acquisition à terme, lorsque le patrimoine est liquidé.

En plus de la réduction d’impôts, les associés perçoivent un revenu locatif d’environ 2% par an à partir de la mise en location des immeubles. A terme, selon l’évolution des marchés immobiliers, ils constateront une plus ou moins-value sur la revente des biens. Ce mode de souscription présente certains avantages. Primo, il est accessible à partir de quelques milliers d’euros ce qui permet d’adapter le montant investi avec les ressources et les objectifs de l’investisseur. Ensuite, le parc immobilier est mutualisé sur un grand nombre de lots, l’incidence du départ d’un locataire est donc diluée. Enfin, l’associé n’a pas à se soucier de la gestion, celle-ci est assurée par une société agréée. Enfin, comme tout investissement immobilier, les SCPI Pinel peuvent être financées à crédit … un avantage significatif qui permet de s’endetter à moindre coût.

L’investisseur doit cependant conserver ses parts pendant la durée de vie de la SCPI, les sommes investies sont donc immobilisées pendant plus de 15 ans. L’avantage fiscal n’étant pas transmissible, la revente des parts avant la liquidation du patrimoine demeure complexe et souvent faite au prix de moins-values. Il est donc important de cadrer le montant de l’investissement avec sa situation patrimoniale et fiscale.

A ce jour, il existe quatre SCPI Pinel : Allianz Domidurable 3 (Immovalor Gestion), Ciloger Habitat 5 (Ciloger), Multihabitation 9 (La Française Rem) et Urban Vitalim (Urban Patrimoine). Les trois premières visent une réduction de 18% du montant investi tandis que la dernière, qui se concentre sur les biens de centre-ville, offre 21% de réduction d’impôts.

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