«Pigeons» : la bataille sur les plus-values repart

le
13
La CGPME s'oppose aux propositions remises mardi par le groupe de travail qui a réfléchi à une réforme.

Comment taxer un entrepreneur ou investisseur qui dégage des plus-values en cédant des parts de société? En France, la question n'est toujours pas définitivement tranchée… À l'automne dernier, le gouvernement Ayrault a voulu faire sa révolution fiscale en durcissant la fiscalité des ventes de titres. Il a reculé face à la révolte des «pigeons», ces entrepreneurs liés à la nouvelle économie. Mais le compromis trouvé à cette époque n'a satisfait personne. Le sujet a donc été remis sur la table dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat et une consultation lancée par l'exécutif. Ce mardi, le groupe de travail axé sur la fiscalité, groupe composé d'organisations patronales et de fiscalistes, remet sa copie. Puis l'exécutif arbitrera dans les prochaines semaines. Et cela s'annonce difficile car, dans le monde de l'entreprise, tous n'ont pas le même point de vue.

Le groupe de travail propose de créer deux régimes de taxation des plus-values, un de droit commun et un incitatif, applicable aux entreprises de moins de dix ans et à quelques autres cas. Dans les deux régimes, les plus-values seraient taxées au barème de l'impôt sur le revenu. La différence viendrait des abattements pour durée de détention, plus avantageux pour le régime incitatif. Point capital: certaines «niches fiscales» passeraient à la trappe. Notamment celles qui permettent aux dirigeants de PME partant à la retraite ou cédant leur entreprise à des membres de leur famille, ainsi qu'à certains actionnaires de JEI (jeune entreprise innovante) de «bénéficier» d'un prélèvement total de seulement 19,5 % sur leurs plus-values, loin des niveaux subis par les autres actionnaires.

La suppression de ces avantages fiscaux fait hurler la CGPME. Certes, selon les propositions du groupe de travail, les personnes concernées par cette suppression passeraient, en compensation, dans le futur régime incitatif. De quoi aboutir à un prélèvement de 23,75% après huit ans de détention (l'abattement étant alors maximal). Mais 23,75%, c'est toujours plus que 19,5%. «Pour satisfaire quelques dizaines de “pigeons”, on va pénaliser des dizaines de milliers de patrons de PME. C'est inacceptable. Et absurde à une période où les entrepreneurs du baby-boom partent à la retraite», tempête Jean-Eudes du Mesnil secrétaire général de la CGPME. Le syndicat compte faire attendre sa voix dans les plus hautes instances dans les semaines à venir.

La bataille ne fait que commencer

Problème: les autres parties prenantes ne sont pas du même avis. Pour plusieurs raisons. Actuellement, les actionnaires qui ont un statut d'entrepreneur sont moins taxés que les autres (à 34,5% seulement). Pour obtenir ce statut, il faut remplir de nombreuses conditions, dont celle de détenir 10% du capital. «Un actionnaire est donc taxé différemment selon le pourcentage de capital qu'il détient. C'est anormal. Le salarié actionnaire, titulaire de peu d'actions, est pénalisé», souligne-t-on à CroissancePlus. Le groupe de travail propose justement de supprimer ce régime d'entrepreneur. «En pratique, la perte sera limitée car peu de gens pouvaient obtenir ce statut», ajoute une source patronale. En outre, le système du groupe de travail serait plus avantageux pour tous les autres actionnaires. Au bout de huit ans, leurs plus-values seraient taxées à 32,75% en régime de droit commun et 23,75% en régime incitatif, alors qu'elles le sont au mieux à 44% actuellement. «Nous avons élaboré un système homogène et plus efficace», se réjouit Jean-David Chamboredon, président d'Isai et porte-parole des «pigeons».

À Bercy, on voit d'un bon œil la copie du groupe de travail. Mais on précise que des aménagements, par exemple sur les abattements, sont possibles. Le ministère souhaite surtout que la nouvelle réforme ne fasse pas perdre de recettes à l'État. La bataille ne fait que commencer.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8854305 le mardi 9 avr 2013 à 12:12

    Quand on crée une entreprise, on reste souvent 3 ans sans salaire, le temps de lancer l'activité, en se disant qu'on se rattrapera à la revente de l'entreprise.Quand après 9 ans de travail acharné, on réalise enfin une plus-value de 15000€ si on est taxé dessus à plus de 10%, c'est juste écœurant! De quoi être dégouté d'entreprendre en France à tout jamais !! Quand la plus-value est faible il ne faut pas la taxer! Après la vente, plus de rémunération et pas de droits au chômage.

  • nayara10 le mardi 9 avr 2013 à 11:53

    IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........IMPÔTS et TAXES sont les mamelles du CHÔMAGE...........

  • grokuik1 le mardi 9 avr 2013 à 10:59

    AFFAIRE A SUIVRE PAR CES MESSIEURS / CESSION TITRES EADS PAR A.LAGARDERE !!! QU ILS EN PARLENT A MEDIAPART / A LA COTE EN CE MOMENT !!

  • JMH01 le mardi 9 avr 2013 à 10:51

    omigda = réfléchissez bien avant de vous lancez, ils vont vous plumer comme une oie (blanche!)

  • Lou.MART le mardi 9 avr 2013 à 09:51

    Invraisemblable ! Le pays a besoin depuis longtemps d'une réforme fiscale. D'une réforme, pas de mesures ponctuelles successives sans cesse remises en cause. Notre législation fisca

  • omigda le mardi 9 avr 2013 à 09:51

    je dois céder ma boite à un groupe us, je suis ok pour payer un impot sur la PV, mais en sachant que j'ai tout crée de 0 avec 0 aide de l'état, je vais tout faire pour ne pas me prendre 40% dans la figure! dégoutant!

  • s.boyer le mardi 9 avr 2013 à 09:48

    Quelle usine a gaz... Pitoyable... Qu'ils se focalisent sur la remise a niveau normal des depenses publiques, et remettent en place un systeme simple et just (par ex le meme niveau d'imposition qu'en moyenne dans l'UE?)Mais pour cela il faudrait courage et sens de l'Etat... J'ai peur que ce soit foutu pour encore 4 ans

  • puck le mardi 9 avr 2013 à 09:47

    Créez votre entreprise en Belgique, il n'y a aucune taxation sur les plus values de titres!

  • M140210 le mardi 9 avr 2013 à 09:43

    Ne vous excitez pas, on l'a dans le C.. depuis 30 ans.

  • chnivet le mardi 9 avr 2013 à 09:40

    c'est une catastrophe !. On est dans un monde numérique . Ou tout va plus vite qu'il y a 20 ans . Ou les marchés se mondialises . Et on fait des lois pour freiner ou brider ou plafonner les initiatives . On est fou !! . Les jeunes vont partir . Même si il y des conservateurs de gauche et de droite pour croire le contraire .Qui va payer nos retraites ?