Pierre Moscovici veut des enquêtes sur le "racket au CICE"

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PIERRE MOSCOVICI VEUT DES ENQUÊTES SUR LE "RACKET AU CICE"
PIERRE MOSCOVICI VEUT DES ENQUÊTES SUR LE "RACKET AU CICE"

PARIS (Reuters) - Pierre Moscovici a demandé mardi aux agents de la répression des fraudes d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur leurs tarifs.

"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a dit le ministre de l'Economie sur Europe 1.

Selon lui, "il s'agit de fraudes qui sont extrêmement limitées, on n'a pas signalé plus que quelques dizaines de cas" et sont souvent le fait de grandes entreprises qui font pression sur leurs fournisseurs.

"Ce n'est pas tolérable. Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de lancer une opération sur ces fraudes possibles au crédit d'impôt', a-t-il encore déclaré.

A la suite d'informations de presse sur ces pratiques, dénoncées comme un "racket au CICE" par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, la DGCCRF a indiqué que de telles pratiques pouvaient être sanctionnées d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, avec restitution à l'entreprise lésée des sommes "détournées".

Pierre Moscovici a fait état par ailleurs d'un montant de 830 millions d'euros de préfinancements du CICE avancé à ce jour par la seule Banque publique d'investissement sur un objectif de deux milliards prévus pour 2013.

"Nous sommes en avance sur notre feuille de route", a-t-il dit, en indiquant que 160 dossiers de préfinancement, réservés aux seules PME, étaient actuellement déposés par jour.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • vd46 le mardi 30 juil 2013 à 17:45

    et une enqu^te sur cahuzac et ses questions de neuneu à la suisse ?

  • s.thual le jeudi 25 juil 2013 à 02:32

    oui si seeulement un membre du gouvernement avait travaillé en entreprise il saurait ce qu est une aide ,comme celle a l exportation , une aide est faite pour permettre a l entreprise de vendre ,ou alors c est une assistance ! il est vrais que ce gouvernement a vecu d aide sans produire sauf des taxes impots etc

  • M8613027 le mardi 23 juil 2013 à 12:00

    Ben y'en à plein qui on fait la même chose, Les restaurateurs à qui la baisse de TVA devait se retrouver ailleurs que dans leur poche, elle devait aller sur la remise à niveau des salaires, l'investissement ...Les travaux qui bénéficient d'une niche fiscale, pompe à chaleur, panneau voltaïque, panneau solaire, regardez vos devis et facture, ce sont les revendeurs et les installateurs qui se goinfrent.

  • devcor le mardi 23 juil 2013 à 11:31

    Quand on fait des usines à gaz, il ne faut pas s'étonner que ça fonctionne comme un usine à gaz. Mais bien évidemment, il fallait démolir ce que Sarkozy avait mis en place et qui fonctionnait très bien.

  • lilian92 le mardi 23 juil 2013 à 11:23

    Et le racket de l'Etat français par rapport aux particuliers contribuables et aux entreprises, tous des pigeons rackettés. Il va falloir manifester en septembre !Nous avons des élus pratiquement tous des fonctionnaires, ils font les lois pour eux. Là il faudrait la parité et que la plupart des métiers soient représentés au proprata des électeurs !

  • pichou59 le mardi 23 juil 2013 à 11:05

    si on parlait un peu des élus : les élus justiciables la liste s'allonge : http://grosseimposture.over-blog.com/article-les-elus-et-la-justice-la-liste-noire-s-allonge-97122589.html

  • M4841131 le mardi 23 juil 2013 à 10:56

    si seulement un des membres du gouvernement avait travaillé en entreprise ( même une seule journée) il aurait sû que l'important est de vendre en faisant une marge permettant de continuer de survivre et donc tout est pris en compte, pauvre ban.de de cl.own d'inca.pables

  • lorant21 le mardi 23 juil 2013 à 10:30

    Toute usine à gaz a ses effets. le plus simple aurait été de baisser les charegs des entreprises. On ne vit pas dans un monde de bisounours. On vit dans un monde ou le client veut payer le moins cher et ou le forunisseur veut faire payer son client au plus cher. Il n'y a que le contribuable préssurisé par les politiques (surtout le PS incapable de comprendre le mot économies et aussi le mot ECONOMIE) qui ne peuvent rien dire.

  • M3493130 le mardi 23 juil 2013 à 10:28

    Comme quoi les mesures ont été prises sans suffisamment de reflexions!