Pierre Moscovici défend le projet de réforme bancaire

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PIERRE MOSCOVICI DÉFEND LE PROJET DE RÉFORME BANCAIRE
PIERRE MOSCOVICI DÉFEND LE PROJET DE RÉFORME BANCAIRE

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a défendu mercredi matin le projet de réforme bancaire du gouvernement, assurant qu'il concrétiserait la promesse de François Hollande de séparer les activités spéculatives des banques de celles qui sont "utiles à l'emploi et l'investissement".

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer avait lui aussi défendu cette réforme mardi soir, la jugeant "optimale" pour l'économie française et réfutant l'idée d'une réforme a minima.

"On va créer au sein des banques françaises, en gardant le modèle de banque universelle, des filiales dans lesquelles on cantonne, on isole les activités spéculatives", a souligné Pierre Moscovici sur RTL, peu avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

"Il s'agit de prévenir les crises, il s'agit de les anticiper, il s'agit de les empêcher et il s'agit de faire en sorte de protéger les déposants."

"C'est une réforme tout à fait précurseur, nous serons les premiers en Europe à le faire."

Lors de l'élaboration du projet de loi, on ne cachait pas de sources gouvernementales la volonté d'anticiper sur les travaux en cours à l'échelle européenne.

Les Vingt-Sept sont difficilement parvenus le 13 décembre à un accord sur les modalités d'un mécanisme de supervision des banques de la zone euro sous l'égide de la Banque centrale européenne, première étape vers une union bancaire. Mais le chantier de la structure des banques et la mise en place de mécanismes de résolution des crises bancaires promet d'encore plus âpres négociations.

"GESTES SYMBOLIQUES"

Le projet de loi français apparaît quant à lui bien éloigné des ambitions initiales de François Hollande de séparation des activités de dépôts et d'investissement des banques.

Après plusieurs mois de lobbying auprès des pouvoirs publics, les banques françaises ont en effet obtenu que la réforme préserve au final le modèle de "banque universelle" qu'elles ont ardemment défendu ces derniers mois.

Ce modèle permet d'exercer au sein d'une même banque l'ensemble des activités bancaires et financières, des activités classiques de dépôts et de crédit aux activités de marchés.

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s'était pourtant engagé à mettre la finance au service de l'économie et à faire voter une loi séparant ces deux types d'activités, les activités spéculatives étant tenues pour responsables de la crise financière de 2007-2008.

Le projet de loi, qui sera soumis l'examen du Parlement début 2013, prévoit d'imposer aux banques d'isoler d'ici 2015 leurs activités pour compte propre et de mettre un terme à leurs activités jugées les plus risquées comme le trading à haute fréquence ou l'achat-vente de dérivés sur matières premières agricoles.

Il comprend quatre volets : séparation des activités utiles au financement de l'économie et des activités spéculatives, mise en place du régime de résolution bancaire, surveillance macroprudentielle et renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Les discussions au Parlement pourraient donner lieu à des amendements ou des gestes symboliques afin d'apaiser la frange la plus à gauche de la majorité. Certains observateurs s'attendent d'ailleurs à ce que l'"aile gauche" de la majorité rejette la réforme, sans toutefois la bloquer étant donné que le Parti socialiste dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Benjamin Mallet, avec Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

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