PHONE SYSTEMS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

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I. Cadre juridique :

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

L’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007 de la société a donné tous pouvoirs dans sa septième résolution au conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour faire acheter ses propres actions par la société.

Le conseil d’administration en date du 6 février 2008 a subdélégué à Monsieur Philippe HOUDOUIN, son directeur général, tous les pouvoirs pour réaliser le programme de rachat.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

II. Nombre de titres du capital détenus par la société :

Au 3 mars 2008, le capital de l’émetteur est composé de 2.461.725 actions.

A cette date, la société ne détient aucune action propre.

III. Objectifs du nouveau programme de rachat :

Les objectifs de ce programme seraient :

  • principalement, de les attribuer en priorité aux salariés et éventuellement aux mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
  • accessoirement, de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF.

IV. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital :

• Part maximale du capital de la société susceptible d’être rachetée - Caractéristiques des titres de capital :

10 % du capital social actuel, soit 246.172 actions.

• Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés :

Le prix d’achat maximum sera de quatre euros cinquante centimes (4,50 ¤) par action.

Pour rappel, l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007 a décidé que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 1.000.000 d’euros et que le prix maximum d’achat par action est fixé à dix (10) euros hors frais d’acquisition.

• Modalités des rachats :

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière.

Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

V. Durée du programme de rachat :

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l’approbation de la résolution présentée à l’assemblée générale du 30 mai 2007 soit jusqu’au 30 novembre 2008.

VI. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique

Néant.

Clichy, le 3 mars 2008

PHONE SYSTEMS & NETWORK Philippe HOUDOUIN

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