Peut-on négocier un compromis de vente ?

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Le compromis de vente est un document essentiel, lors d'une transaction immobilière. Il définit les engagements de l'acheteur et du vendeur et peut être négocié, sur certains points.

Compromis de vente : de quoi s'agit-il ?

Document indispensable, le compromis de vente établit les conditions d'une transaction immobilière. Il précise l'identité du vendeur du bien, de l'acheteur, comporte un descriptif du logement concerné.

Le prix et la date de la vente sont en outre mentionnés. Une fois le compromis de vente validé par les deux parties, vendeur et acheteur peuvent apposer leur signature sur le document. Il s'agit effectivement de marquer leur engagement.

Pour protéger l'acquéreur, mais aussi le vendeur, une clause légale suspensive et généralement intégrée : elle conditionne l'achat à l'obtention du crédit immobilier. En cas de refus du crédit pour le candidat à l'achat, le compromis de vente est considéré comme nul.

Négocier l'entrée dans les lieux

L'acheteur et le vendeur ont la possibilité d'aménager et ajouter des clauses au compromis de vente. La date de départ peut ainsi faire l'objet d'une négociation. Il arrive en effet que le vendeur souhaite conserver son logement durant quelque mois ou que l'acheteur préfère repousser son emménagement. Le compromis doit alors indiquer une date butoir.

Montant de l'acompte

Là encore, les deux parties peuvent se mettre d'accord. Classiquement, un acompte de 10 % du prix de vente est exigé, pour marquer l'engagement de l'acheteur. Mais ce taux peut être réduit à 5 % après négociation.

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