Peut-on modifier le bénéficiaire du contrat d'assurance vie ?

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C'est vous qui désignez le bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Toutefois, vous n'êtes pas pour autant entièrement libre de modifier cette clause. Tout dépend si le bénéficiaire l'a acceptée ou non. Dans quelle situation vous trouvez-vous ?

Modification de la clause bénéficiaire
Modification de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire n'a pas été acceptée

Le bénéficiaire est au courant, ou non, qu'un contrat d'assurance vie a été souscrit en sa faveur. Toutefois, il n'a effectué aucune démarche vis-à-vis de ce contrat du vivant de l'assuré. Le souscripteur est donc libre de modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Pour cela, il lui suffit de se rapprocher de sa compagnie d'assurance. Il est pertinent de prendre rendez-vous afin de s'assurer que la nouvelle formulation est correcte. On recommande notamment de désigner nommément le nouveau bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance) et de conclure par « à défaut mes héritiers ».

La clause bénéficiaire a été acceptée

Normalement, le bénéficiaire accepte la clause une fois le décès survenu. Toutefois, il peut aussi le faire du vivant de l'assuré. Depuis la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation doit être formalisée par un écrit (acte sous seing privé ou acte notarié). Ainsi, un accord tacite ne suffit plus et l'assuré doit également donner son accord dans cette procédure. C'est préférable, puisque cette acceptation le freine considérablement dans la gestion de ce contrat. Dès lors, l'assuré ne peut ni effectuer de rachat ni changer la clause bénéficiaire sans l'accord de ce dernier.
Cette réforme de 2007 simplifie grandement les rapports entre assuré et bénéficiaire. Avant, de nombreux assurés avaient tendance à cacher l'existence de leur contrat de peur d'être entravés dans leur gestion. Malheureusement, certains bénéficiaires ignorant qu'ils avaient une assurance vie à réclamer passaient à côté du capital après le décès de l'assuré.
À noter qu'il reste néanmoins possible de révoquer un bénéficiaire acceptant de façon unilatérale dans certaines circonstances : naissance d'un enfant, divorce, tentative de meurtre, ingratitude grave, etc.

Trucs et astuces

Ce dispositif d'acceptation de la clause bénéficiaire peut être utilisé par des parents qui souhaitent garder un œil sur la gestion de l'épargne de leurs enfants. Ils ouvrent ainsi une assurance vie au nom de l'enfant et l'approvisionnent. Ils en sont les bénéficiaires et acceptent la clause. Ainsi, l'enfant ne peut effectuer de rachat sans leur accord.

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