Peut-on faire opposition à un chèque ?

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Il est possible de faire opposition sur un chèque, uniquement lorsque ce chèque a été volé, perdu ou utilisé de façon frauduleuse. Le point sur les démarches et conséquences.

Faire opposition : dans quels cas ?

Un chèque peut faire l'objet d'une opposition de la part du titulaire du compte bancaire correspondant dans certaines situations précises. La première est la perte ou le vol d'un chèque ou d'un chéquier. La seconde est l'utilisation frauduleuse du chèque. La dernière est la situation de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. Dans ces trois cas, il est nécessaire d'avertir sa banque au plus vite en lui signalant les faits, le nombre de chèques concernés ainsi que leur numéro. Cette démarche peut se faire par téléphone, en contactant sa banque ou le centre national d'appel des chèques perdus ou volés. Un courrier doit ensuite être envoyé à sa banque.

Le chèque n'a pas été présenté au paiement

La banque se doit de préserver les droits du bénéficiaire du chèque, et donc de vérifier le bien-fondé de l'opposition. Avant confirmation, le montant du chèque est donc débité et bloqué dans l'attente d'une éventuelle contestation à l'opposition par le bénéficiaire. Si le chèque était en blanc, l'opposition est maintenue un an et huit jours - durée de validité du chèque.

Le chèque a été présenté au paiement

Dans ce cas, le chèque est retourné à la banque du bénéficiaire. Ce dernier devra prouver sa bonne foi, dans la tentative d'encaisser un chèque faisant l'objet d'une opposition.

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