Peut-on créer une copropriété dans une maison ?

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Certains biens immobiliers peuvent donner lieu à une vente par lots. Mais on choisit alors de créer une copropriété. Point sur les démarches, pour créer une copropriété dans sa maison.

Etablir l'état descriptif de division

Une maison spacieuse, pouvant donner lieu à plusieurs espaces de vie distincts, peut tout à fait être vendue en différents lots et non en tant qu'ensemble. Mais pour vendre un bien en plusieurs lots, le propriétaire doit respecter les démarches de création d'une copropriété - puisque c'est de cela qu'il s'agit, de fait. Il est au préalable nécessaire d'établir l'état descriptif de division. Ce document technique est confié à un géomètre, chargé d'établir la superficie des biens immobiliers, la localisation et la hauteur sous plafond. Il est à noter que chaque lot comporte une partie privative et une quote-part des parties communes. Dans une maison, un espace devra en effet être déterminé comme étant une « partie commune ». L'état descriptif de division attribue enfin un numéro à chaque lot.

Etablir le règlement de copropriété

Outre l'état descriptif de division, le règlement de copropriété doit être établi. Il consiste en un inventaire des règles relatives au fonctionnement de la copropriété, des droits et devoirs de chaque copropriétaire. Le règlement indique aussi les charges de copropriété.

Faire le diagnostic technique

Un diagnostic technique doit enfin être effectué avant la mise en vente. Ceci concerne tous les immeubles de plus de quinze ans. Cette démarche vise àprouver la solidité du bâtiment et le respect des normes de sécurité (électricité, chaudière, etc.).

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