"Pétrole contre nourriture"-Total condamné à E750.000 d'amende

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 (Actualisé avec avocat Total) 
    PARIS, 26 février (Reuters) - Le groupe pétrolier Total 
 TOTF.PA  a été condamné vendredi en appel à 750.000 euros 
d'amende dans l'affaire des détournements du programme onusien 
"Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein. 
    Ce montant avait été requis en octobre dernier contre le 
groupe pour corruption d'agents publics étrangers. La compagnie 
encourait en théorie jusqu'à cinq millions d'euros d'amende, 
selon une source judiciaire. 
    Total va étudier la possibilité de se pourvoir en cassation, 
 a indiqué son avocat, Me Jean Veil.  
    "A titre personnel, je suis déçu par la décision. Un pourvoi 
est possible mais nécessite que nous puissions prendre 
connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", 
a-t-il dit à la presse. 
    Douze des treize autres prévenus relaxés en première 
instance ont été également condamnés en appel à des peines 
d'amende, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol. 
    Soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers et déjà 
condamnée aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars, 
celle-ci a été condamnée à Paris à 300.000 euros d'amende.  
    Le groupe pétrolier avait été relaxé en juillet 2013 comme 
tous les prévenus dans ce dossier mais le parquet de Paris avait 
fait appel. 
    Me Jean Veil avait alors déploré un "acharnement judiciaire 
près de 15 ans après les faits". 
    Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme "Pétrole 
contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une 
partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires 
malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe. 
    Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais 
de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien 
chef de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker. 
    Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des 
personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un 
militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre 
part des paiements supplémentaires - ou "surcharges" - aux 
acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu. 
    Ces surcharges ont permis au régime de Saddam Hussein de 
détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002. 
    L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de 
vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette 
période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de 
surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le 
biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des 
comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens. 
    Mais le groupe affirmait n'avoir rien su de ces paiements et 
contestait tout délit. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 

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