Petit lexique de la nationalité

le
8
Petit lexique de la nationalité
Petit lexique de la nationalité

Non, contrairement à une idée répandue, on n'est pas automatiquement français parce que l'on naît sur le sol de la République ! Depuis 1803, la France mêle dans sa législation le droit du sol et le droit du sang, objets de débats politiques récurrents. Alors que le gouvernement propose de déchoir de leur nationalité des individus nés français -- véritable révolution --, petit rappel.

Le droit du sol. Pour être considéré comme français, un enfant doit naître sur le territoire français d'un parent lui-même né en France. C'est ce qu'on appelle le double droit du sol. Il existe aussi le droit du sol différé. Il s'applique aux enfants nés en France de parents étrangers. Ils obtiennent automatiquement la nationalité à 18 ans, à la condition expresse d'avoir vécu cinq ans en France depuis leur onzième année. Il est aussi possible de demander la nationalité dès l'âge de 13 ans (via les parents) ou à 16 ans sous certaines conditions de résidence. C'est ce qu'a fait le jeune Manuel Valls, né à Barcelone, d'un père espagnol et d'une mère hispano-suisse. Enfin, un enfant dont un parent est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 -- date à laquelle la France a officiellement reconnu l'indépendance de son ex-colonie -- est automatiquement français.

Le droit du sang.  Un enfant qui a un parent français est, lui, français par simple filiation. Et ce, quel que soit son lieu de naissance. En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, avait vilipendé ceux, dont Jean-Marie Le Pen, qui demandaient un retour au seul droit du sang : « On a toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur. » En juin, le patron des Républicains a pourtant remis en cause le droit du sol, face à l'afflux de migrants. En 1991, Valéry Giscard d'Estaing avait même exigé l'application stricte du droit du sang dans une tribune intitulée « Immigration ou invasion ? »

L'indignité nationale.  Ces jours-ci, l'avocat Jean-Pierre ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • nayara10 il y a 12 mois

    On peu être Français de sang et n'avoir aucun DROIT ...!!!!!..Ceci étant plus que Vrai ...

  • M2766070 il y a 12 mois

    doit pas y avoir des milliards de gens au courant !!!

  • SuRaCtA il y a 12 mois

    En fait pour résumer et la règle en matière d'acquisition de la nationalité est d'appliquer le droit du sang pour les français et le droit du sol pour les étrangers. Le droit du sang est une évidence et devrait être la règle, le droit du sol devrait l'exception accordé administrativement sous condition pour trier le bon grain de l'ivraie.

  • frk987 il y a 12 mois

    Pour preuve : la censure de Boursorama......gérée en Algérie pour faire plaisir à FH et pour la SG maison mère , en compensation ne pas ré-ouvrir l'affaire Kerviel.......

  • frk987 il y a 12 mois

    Donc je disais que l'Europe s'est suicidée en 1914 et que le problème aujourd'hui n'est certes plus un problème de nationalité mais d'Islamisme moyenâgeux et stupide !!!!!!

  • frk987 il y a 12 mois

    Ah même un jour férié la censure est active....il n'y a que les jours de fêtes arabes où l'on peut s'exprimer, funny isn't it !!!!!

  • frk987 il y a 12 mois

    On devrait être français que si l'on peut prouver que l'on a eu des ancêtres aux croisades !!!!! MDR on serait combien ??????????

  • M5723741 il y a 12 mois

    Le droit du sol doit devenir conditionnel et non systématique. Quand on choisi de devenir français on doit perdre l'autre nationalité de facto. L'égalité entre les citoyens voudrait que la double nationalité disparaisse. On est français point final.