PETERCAM: AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Le conseil d’administration a l’honneur d’inviter les actionnaires de la société à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 14 mars 2014 à 9.00 heures au siège social en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d’administration.

 

  1. Modifications statutaires

1. Proposition de créer des classes d’actions supplémentaires « C Hedged », « G Hedged »,  « D Hedged », « H Hedged » et « P Hedged ».  En conséquence, proposition de modification de l’article 9 des statuts pour insérer :

-        Catégorie A, après le texte relatif à la Classe E , le texte suivant :

  • Classe C HEDGED : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro ;
  • Classe G HEDGED : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe C HEDGED par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente.
  • Catégorie B, après le texte relatif à la Classe F , le texte suivant :
  • Classe D HEDGED : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro ;
  • Classe H HEDGED : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe D HEDGED par le fait (i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente ;
  • Catégorie B, après le texte relatif à la classe P, le texte suivant :
  • Classe P HEDGED: actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe P par le fait que le risque devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro».

2. Proposition d’ajouter un nouvel article 10-Couverture du risque de change comme suit : « Conformément à l’article 6 §2 de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012, les règles suivantes régissent les classes d’actions assorties d’une couverture du risque de change :

1° La couverture du risque de change est évaluée dans le calcul de la valeur nette d’inventaire de ces classes, à sa juste valeur conformément à l’Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

2° Les coûts liés à et les bénéfices et pertes résultant de cette couverture du risque de change doivent être imputés à ces classes d’actions.

3° La couverture pour ces classes d’actions ne peut pas dépasser la valeur des actifs détenus en portefeuille. »

Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la société, Place Sainte-Gudule, 19, B-1000 Bruxelles, Belgique.

 

  1. Pouvoirs

Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.

 

  1. Nominations statutaires

Proposition de ratification par l’assemblée de la nomination par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2013 de Monsieur Frank Van Eylen comme administrateur de la sicav jusqu’à l’assemblée de 2015 en remplacement de Monsieur Luc Van den Brande.

 

Les actionnaires qui souhaitent assister à l'assemblée ou s'y faire représenter, doivent, pour les titres nominatifs, en informer par écrit le Conseil d’administration, déposer leurs titres au porteur ou, pour les titres dématérialisés, déposer l’attestation établie par le teneur de comptes agréé, au plus tard le 11 mars 2014, auprès de PETERCAM SA, à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19 ou CACEIS BELGIUM, à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86c, b320, institutions qui assurent le service financier en Belgique.

 

2/ AVIS

Le conseil d’administration informe les actionnaires des modifications des frais suivants :

  • la rémunération de l’administration de tous les compartiments de la sicav est augmentée comme suit : « Actif net de € 500 millions: 0,10%; Au-delà de € 500 millions: 0,08% par an, prélevé journellement » en lieu et place de « Jusqu'à un actif net de € 500 millions: 0,05% par an prélevé journellement; au-delà de € 500 millions: 0,03% par an prélevé journellement » ;
  • la commission de commercialisation des actions A, B, E, F, V, W et P du compartiment Petercam Bonds Eur Short Term 1 Year est modifiée comme suit « Max. 3% » en lieu et place de « Max. 3% avec un max. de EUR 12,50 » ;
  • la rémunération du service financier Caceis Belgium de tous les compartiments de la sicav est modifiée comme suit : « Max. EUR 20 par transaction » en lieu et place de « EUR 5.000 par an ».

 

Ces modification entrent en vigueur au terme d’un délai minimum d’un mois, prenant cours à dater de la présente annonce.  Les actionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant un délai d’un mois qui commence après cette annonce.

 

Le prospectus, les documents d’ informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement auprès des institutions assurant le service financier en Belgique, auprès du correspondant centralisateur de la sicav : CACEIS Bank France, 1-3 place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13 ou sur le site https://funds.petercam.com.

Le conseil d’administration.


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