PETERCAM: AVIS AUX ACTIONNAIRES

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1/ Avis de convocation

Le conseil d’administration a l’honneur d’inviter les actionnaires de la société à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 26 août 2013 à 9 heures au siège social en vue de statuer sur l’ordre du jour suivant reprenant les propositions du conseil d’administration.

Modifications statutaires

Proposition d’abandonner le statut de « sicav autogérée » et de supprimer des statuts l’article 5 relatif au « Mode de gestion autogéré » et de le remplacer par l’article suivant : « Société de gestion  - La Société a désigné, conformément à l’article 44, §1er de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement, la Société Anonyme "Petercam Management Services", (ci-après dénommée la ‘Société de Gestion’). Le respect des dispositions des statuts applicables à la Société ou aux organes de la Société incombe à la Société de Gestion, lorsque cela relève de sa compétence. Lors d’une délégation des fonctions de gestion décrites dans l’article 3, 22° de la loi précitée par la Société de Gestion, elle consulte préalablement le Conseil d’Administration de la société.

Le Conseil d’Administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires. La décision de révocation doit être approuvée par une décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire. »

Proposition d’insérer un nouvel article 6 « Distribution des actions de la sicav - Le conseil d’administration de la Société de gestion désigne les entreprises chargées d’assurer les distributions aux participants de la SICAV et ses compartiments et d’émettre et racheter les actions. Ces entreprises sont mentionnées dans le prospectus ».

Création de classes d’actions supplémentaires « P » et ajouter à l’article 8 des statuts :

le paragraphe suivant après la classe W : « Classe P : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par l’absence (i) de commission de gestion et (ii) de montant minimum de souscription initial. Ces actions sont réservées à certains organismes de placement collectif ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par le groupe PETERCAM, tels que stipulés à l’article 6, §3, alinéa 2, 1° et 2° de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. »

la phrase suivante « Conformément à l’article 7, alinéa 3 de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012, des contrôles de critères d’éligibilité (catégorie et montant) sont mis en place par le service financier » et suppression des mots « a mis en œuvre des dispositions »

ajouter la phrase « le conseil d’administration s’assure auprès du service financier qu’une procédure a été mise en place » en lieu et place de « le conseil d’administration établira une procédure permettant de.. »

4.     Proposition de modifier l’article 9 pour :

-        reformuler l’alinéa 4 du §1 pour supprimer la phrase : « Pour autant que les dispositions légales ou réglementaires le permettent, la société de gestion a la compétence d’autoriser les demandes de souscription et de remboursement de fractions d’actions. » et pour ajouter la phrase « Le conseil d’administration peut, aussi souvent qu’il le juge opportun, diviser les actions de l’un ou l’autre compartiment ou d’une catégorie d’actions ou créer des titres collectifs de plusieurs actions du même compartiment ou de la même catégorie. »

-        reformuler la première phrase de l’alinéa 2 du §3 comme suit « Les frais d'échange de titres résultant d'une conversion d'actions, et de la mise sous forme dématérialisée des actions au porteur ou nominatives, sont à charge de l'actionnaire qui le demande. »

5.     Proposition de modifier l’article 10 des statuts pour :

-        insérer un nouveau premier alinéa comme suit : « Les jours de réception des demandes d’émission ou de rachat d’actions ou de changement de compartiment sont mentionnés dans le prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d’émission ou de rachat d’actions ou de changement de compartiment (telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l’investisseur) requiert l’autorisation de l’assemblée générale des actionnaires. »

6.     Proposition de modifier l’article 17 des statuts pour supprimer à l’alinéa 4 les mots « l’orientation de ses placements ».

7.     Modifications et coordination des statuts

a)     Proposition de modifier les statuts de la société pour remplacer les mots « prospectus d’émission » par « prospectus », pour les mettre en concordance avec l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif, pour adapter les statuts à la désignation de la Société de gestion et pour harmoniser le texte dans les deux langues.

b)     Proposition de renuméroter les statuts suite aux décisions prises.

c)      Proposition d’approuver les statuts coordonnés.

Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la société, Place Sainte-Gudule, 19, B-1000 Bruxelles, Belgique.

Pouvoirs

Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la coordination des statuts de la société.

Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée ou s'y faire représenter doivent, pour les titres nominatifs, en informer par écrit le Conseil d’administration ou, pour les titres au porteur et pour les titres dématérialisés, déposer soit leurs titres soit l’attestation établie par le teneur de comptes agréé, au plus tard le 21 août 2013, auprès de PETERCAM SA, à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 19, qui assure le service financier ou auprès du correspondant centralisateur de la sicav : CACEIS Bank France, 1-3 place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13.

2/ Avis

Le conseil d’administration informe les actionnaires des changements suivants :

Dans la rubrique « Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment » du prospectus, (i) la rémunération du service financier pour tous les compartiments est portée de EUR 3000/an à EUR 5000/an (à l’exception des compartiments Petercam Bonds Investment Grade, Petercam Equities Europe Dividend, Petercam Equities Metals & Mining et Petercam Equities World Dividend dont la rémunération est déjà fixée à EUR 5000/an) et (ii) l’estimation des autres frais est portée de 0,10% à 0,125% pour tous les compartiments.

Ces modifications entrent en vigueur au terme d’un délai minimum d’un mois, prenant cours à dater de la présente annonce. Les actionnaires peuvent, s’ils le souhaitent, sortir sans frais, sauf taxes éventuelles, pendant un délai d’un mois qui commence après cette annonce.

Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement auprès du service financier ou sur le site https://funds.petercam.com.

Le conseil d’administration.


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